|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2017 - ...
avec lesquels il a conclu une convention de coopération ; ou des professionnels exerçant à titre libéral dans le cadre d'une convention conclue avec l'organisme gestionnaire. Organisme gestionnaire L'organisme...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
21/05/2015 - ...
transversaux aux conventions collectives. Elle est composée des représentants de l’organisation employeurs Unifed et des six organisations syndicales de salariés représentatives (la CFDT - Fédération Santé...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
19/12/2012 - ...
Un arrêté du 12 décembre 2012 vient de rendre obligatoire, à tous les salariés relevant de la convention collective nationale (CCN) des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
26/09/2017 - ...
uniquement aux licenciements et mises à la retraite prononcés à compter du 27 septembre 2017 ainsi qu'aux ruptures conventionnelles conclues depuis cette date. ...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2017 - ...
ayant conclu une convention de gestion avec les structures précitées. Les personnes morales gestionnaires du dispositif seront sélectionnées par le biais d'un appel à candidatures réalisé par l'agence régionale...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
11/09/2012 - ...
une convention avec la structure d'hospitalisation à domicile, préalablement à sa première intervention. ...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
25/11/2016 - ...
du congé ou sa transformation en période d'activité à temps partiel) ; les règles dites "supplétives" qui seront applicables en l'absence de convention ou d'accord collectif (d'entreprise ou, à défaut...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
30/01/2015 - ...
ou professionnel s’il a reçu une délégation de la part des autres prescripteurs) ; Une convention conclue entre le bénéficiaire, la structure d’accueil, le prescripteur et la structure d’accompagnement (si...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
24/05/2017 - ...
, "chaque établissement partie demeure compétent pour arrêter sa stratégie d’investissement", insiste l'instruction. Laquelle revient enfin rapidement sur les conventions d'association et de partenariat...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
25/09/2014 - ...
de ce fonds, entre une première part qui couvre les missions générales des associations et une seconde qui finance les actions définies par voie conventionnelle, est fixée dans un deuxième arrêté daté du même...
|