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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2016 - ...
) ou un centre de santé ou un établissement de santé (notamment d'hospitalisation à domicile) ou des professionnels de santé. L'intergénération A noter par ailleurs que les résidences autonomie pourront...
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12/03/2018 - ...
du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), ont été répartis fin 2017 entre les agences régionales de santé (ARS) pour le financement d'actions dédiées à l’accompagnement...
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09/05/2016 - ...
Les directeurs généraux d'agences régionales de santé (ARS) ont reçu les traditionnelles consignes pour la mise en œuvre de la campagne budgétaire annuelle des établissements et services médico...
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20/02/2018 - ...
par le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS). Selon la CFDT santé-sociaux, Nexem aurait indiqué que cette mesure - qui figurait dans l'avenant 339 refusé à l'agrément - "n’était plus d’actualité, voulant...
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06/01/2017 - ...
sur orientation : soit d'une équipe mobile de psychiatrie à destination des personnes en situation de précarité ou d'une permanence d'accès aux soins de santé comprenant en son sein un psychiatre ; soit d'un...
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05/02/2018 - ...
des autorisations ; à l'initiative du président du conseil départemental (PCD) ou du directeur général de l’agence régionale de santé (DGARS) et dans des conditions très précises fixées par la loi, l’habilitation à...
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19/09/2016 - ...
des difficultés spécifiques (CSAPA, CAARUD, ACT...) vient d'être publiée. Elle détaille les évolutions et priorités d'emploi des crédits notifiés fin août aux agences régionales de santé (ARS) par arrêté...
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22/10/2015 - ...
La ministre des Affaires sociales et de la Santé a adressé aux agences régionales de santé, le 7 septembre dernier, une circulaire détaillant les premières mesures à mettre en œuvre dans le cadre...
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30/05/2017 - ...
: expérimentation des appartements de coordination thérapeutique (ACT) à domicile, création de places de lits halte soins santé (LHSS) et lits d'accueil médicalisés (LAM), etc. Précédant l'arrêté fixant les dotations...
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11/05/2017 - ...
) ; soit à des établissements de santé. Ils peuvent également être membres ou être constitués sous forme de groupements tels que les groupements de coopération sociale ou médico-sociale (GCSMS). De manière...
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