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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/04/2015 - ...
religieuses dans le cadre du fonctionnement des établissements et services (secteurs public et associatif habilité). Après avoir rappelé le cadre général d’application des principes de laïcité, de neutralité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/10/2013 - ...
, entre autres, le secteur d’activité de l’établissement, les travaux interdits susceptibles de dérogation nécessaires à la formation et les équipements de travail requis. Public L’autorisation...
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Veille juridique
13/09/2016 - ...
par Trod chez les personnes auprès desquelles elles interviennent. Sont concernés les établissements et services autorisés relevant de la catégorie mentionnée à l'article L. 312-1, I, 9° du code de l'action...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/03/2015 - ...
de cessation de leurs fonctions, les fonctionnaires et agents contractuels sont cependant tenus de prendre leurs congés avant leur départ de l’établissement, aucune indemnité compensatrice ne pouvant leur être...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/09/2018 - ...
. Ceux qui ne sont pas gérés par un établissement de santé ou par un établissement social ou médico-social pour personnes âgées ou pour personnes handicapées sont en effet tenus de transmettre...
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Veille juridique
09/02/2015 - ...
des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66) relatif à la valeur du point, vient d’être à nouveau publié par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS...
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Veille juridique
11/01/2018 - ...
sociale (LFSS) pour 2018 comporte son lot de nouveautés pour les établissements et services médico-sociaux principalement, le secteur social étant pour partie impacté. Tour d'horizon. Caducité...
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Veille juridique
20/06/2016 - ...
des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS). Pris en application de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, dite loi ASV ou loi Vieillissement, ce texte...
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Veille juridique
11/04/2014 - ...
des établissements. La circulaire établissant les orientations budgétaires des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour 2014 a été envoyée aux agences régionales de santé (ARS). Pour la direction générale...
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Veille juridique
19/12/2016 - ...
Santé – des "personnes morales de droit privé à caractère sanitaire, social ou médico-social". Sont notamment visés à ce titre l’ensemble des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS...
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