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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2017 - ...
depuis le 1er janvier 2017. Récemment modifié, le dispositif d'emploi accompagné visant à favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées est commenté par circulaire. Extraits. Principes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/03/2015 - ...
Création d’un régime unique d’autorisation pour les services d’aide à domicile, progression des Cpom, droits des usagers… de nombreuses dispositions votées le 19 mars par les sénateurs, dans le cadre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2017 - ...
autorisés jusqu'au 30 juin 2018 en tant que établissements qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes confrontées à des difficultés spécifiques en vue de favoriser l'adaptation à la vie active...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/03/2016 - ...
sur l'instauration d'un régime unique d'autorisation pour certains services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) prévue par l'article 47 de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/09/2015 - ...
», le dispositif devra s’adresser « notamment » à des personnes âgées ou à des personnes handicapées, en suivant le modèle d’un gérant unique à la fois bailleur et prestataire de services non-individualisables...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/06/2017 - ...
Dévoilée par circulaire, la décision de la directrice de la CNSA fixant les montants des dotations régionales limitatives (DRL) 2017 consacrées au fonctionnement des établissements et services...
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Veille juridique
28/04/2017 - ...
A l'occasion d'un conflit porté par une ancienne salariée d'un service à la personne, la Cour de cassation rappelle les conditions de validité d'une clause de non-concurrence déguisée...
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Veille juridique
26/09/2016 - ...
en établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées à hauteur de 85 M€, dont 17 M€ au titre du plan "maladies neurodégénératives" ; mettre en œuvre la réforme du financement des Ehpad, prévue par la loi...
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Veille juridique
05/05/2017 - ...
Les montants des différents tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) sont publiés au Journal officiel du 5 mai. Si le montant des dotations...
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Veille juridique
17/01/2014 - ...
fixée au 31 décembre 2013, la date butoir de conclusion des CPOM a été repoussée au 31 décembre 2014 pour les Saad intervenant auprès des personnes âgées et au 31 décembre 2015 concernant les services...
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