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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/06/2012 - ...
et pertinentes, et retient l’argumentation de l’employeur, à savoir que « les responsabilités et tâches incombant aux cadres supérieurs et dirigeants, les plus élevées, complexes, et productives dans l’entreprise...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/01/2015 - ...
des opportunités de contractualisation avec des employeurs avant même qu’ils aient formalisé des offres d’emploi ». Elle insiste donc sur l’importance, pour les prescripteurs, d’« effectuer un reporting...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/06/2013 - ...
sur la mobilité professionnelle ou géographique interne à l’entreprise des salariés pourront être engagées par l’employeur, « dans le cadre d’organisation courantes sans projet de réduction d’effectifs ». L’accord...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/08/2018 - ...
pour l'ESSMS à mettre son salarié volontaire à disposition de la personne aidée qui en devient l'employeur (rôle pouvant être assuré par le proche aidant), l'établissement ou le service mandataire se chargeant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/09/2016 - ...
de cette loi de 100 pages impactant les structures sociales et médico-sociales privées en tant qu'employeur. Nous reviendrons sur quelques mesures spécifiques au secteur, telles que le travail de nuit...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/01/2013 - ...
temps partiel. L’employeur public doit informer, dans les 48 heures suivant la réception de la demande de versement, l’organisme de sécurité sociale dont relève la personne accompagnée. Après avoir obtenu...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/04/2017 - ...
Les employeurs publics doivent participer à la mise en œuvre d'un plan d'actions sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. Articulé autour de cinq axes, il comporte 25 mesures...
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Veille juridique
06/03/2014 - ...
la durée de la formation est supérieure au nombre d'heures inscrites sur le compte, celui-ci pourra alors faire l’objet d’abondement en heures complémentaires financées, entre autres, par l’employeur...
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Veille juridique
25/04/2014 - ...
, viennent d’être étendus à l’ensemble des professionnels des deux branches. Un arrêté du 16 avril rend obligatoires à tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application de la convention...
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Veille juridique
15/02/2018 - ...
ou partie de ses jours de congés payés au bénéfice d'un proche aidant sous réserve d'avoir l'accord de son employeur. Ce don est anonyme et gratuit. A noter qu'il importe peu que lesdits jours de repos...
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