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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/12/2016 - ...
aide individuelle versée par l'employeur à certains salariés afin de participer à la prise en charge de la couverture santé qu'ils auront souscrite par ailleurs. A titre facultatif, le "versement santé...
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Veille juridique
16/01/2017 - ...
d'utilisation et d'affectation des aides à l'investissement sont inchangées. Les demandes d'aide doivent être déposées auprès de l'ARS d'implantation de la structure. La décision d'octroi - ou non - d'une aide...
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Veille juridique
20/09/2015 - ...
des bénéficiaires de l’aide sociale est confirmée, « que le refus soit explicite ou implicite ». - L’obligation d’évaluation externe ne pourra intervenir dans les deux ans suivant la promulgation de la loi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/06/2016 - ...
sur les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) prestataires intervenant auprès de personnes prises en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE), de personnes âgées ou handicapées. Pour mémoire...
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Veille juridique
05/12/2016 - ...
et baptisée "commission d'examen de la situation et du statut des enfants confiés" à l'aide sociale à l'enfance (ASE). Un décret, applicable depuis le 3 décembre 2016, détaille la composition et les modalités...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/10/2016 - ...
, l'avenant prévoit la mise en place du "chèque santé" (instauré par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016), aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé versée...
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Veille juridique
10/10/2012 - ...
. Elles recevront une aide de la part de l’Etat correspondant à la prise en charge sur 3 ans de 75 % du montant brut de la rémunération. Au cours des débats, les parlementaires ont ajouté des garanties...
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Veille juridique
01/06/2015 - ...
Réforme de la formation professionnelle dans la branche de l’aide à domicile, ouverture de congés familiaux pour les partenaires d’un PACS dans la CCN 66, généralisation de la complémentaire santé...
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Veille juridique
27/09/2012 - ...
Après l’Assemblée nationale la semaine dernière, le Sénat vient à son tour d’adopter le projet de loi sur les emplois d’avenir. Les engagements à prendre par les employeurs pour bénéficier de l’aide...
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Veille juridique
12/10/2018 - ...
favoriser la réalisation de leur projet professionnel, la valorisation de leurs compétences et leur mobilité au sein de l’EA ou vers d’autres entreprises ; réforme des aides accordées aux EA, étant prévu...
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