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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/03/2018 - ...
de l’opération au regard du calendrier prévisionnel établi par convention. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/11/2016 - ...
" qui sont applicables en l'absence d'accord ou convention collectif. Durée et aménagement du travail En la matière, on notera parmi les nouvelles dispositions supplétives celles qui : imposent à l'employeur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/11/2016 - ...
de la remontée du bilan de signature des conventions de retour à l’équilibre conclues en 2016. A cet égard, un délai supplémentaire a été accordé aux DGARS pour adresser ce bilan à la Direction générale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/03/2016 - ...
d’une tarification au forfait global, ces expérimentations étant appelées à ne pas être prolongées. Convention de retour à l’équilibre Sans changement, l’octroi des crédits est réservé aux SAAD dont...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/04/2014 - ...
Les deux avenants, aux conventions collectives des acteurs du lien social et familial et des foyers de jeunes travailleurs, permettant de déroger à la durée minimale légale de travail de 24 heures...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/03/2014 - ...
L’avenant à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) relatif à la prévention des risques professionnels et de la pénibilité, signé en juin dernier, vient d’être agréé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/08/2016 - ...
). Forfait soins des PUV Lorsqu'elles n'ont pas signé de convention tripartite et sous réserve d'avoir obtenu l'autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux, les petites unités de vie peuvent...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/06/2016 - ...
par les employeurs publics ; financer directement les organismes ou associations, avec lesquels il a conclu une convention, contribuant par leur action à l'insertion professionnelle des personnes handicapées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/09/2013 - ...
par voie conventionnelle. Sur les montants de la première part, les fédérations, confédérations et associations familiales adhérentes aux unions d'associations familiales, recevront : 1 647 682 € de l’Unaf...
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Veille juridique
03/09/2013 - ...
associatif habilité et conventionné ; les directions territoriales (audit tous les 3 ans). En plus de l’audit d’établissement, le directeur interrégional peut également décider d’auditer « une thématique...
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