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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2017 - ...
accueillants ces mineurs, tout comme les conseils départementaux, devront être informés de "l'importance de ce bilan (...) à mettre en place dès l'arrivée dans leurs structures". Les conditions de réalisation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/03/2017 - ...
du financement des lieux de vie et d'accueil (LVA), aucune réécriture du décret du 4 janvier 2013 qui avait été partiellement annulé par le Conseil d'État en décembre 2014 n'est finalement prévue. Seule évolution...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/03/2017 - ...
, les arrêtés de programmation pris par les directeurs généraux d'agences régionales de santé (DGARS) et les présidents de conseils départementaux (PCD) sont censés avoir pris en considération les dates...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/04/2015 - ...
notamment l’amélioration de la prévention de la santé dans les ESSMS et tendent au rapprochement entre le sanitaire et le médico-social. Six mois après sa présentation en conseil des ministres, le projet...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/08/2013 - ...
en terme d’évolution des moyens alloués ». Enfin, la DGCS revient sur les exigences de suivi du CPOM. Pour la sélection des indicateurs, elle conseille ainsi « vivement » aux autorités publiques...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2017 - ...
de ce dispositif, entré en vigueur le 1er janvier 2017 et qui pourrait bénéficier à 1 500 travailleurs handicapés selon les estimations gouvernementales. Saisi du projet de décret, le Conseil national consultatif...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/12/2016 - ...
à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV), ce texte sera ultérieurement complété d'un arrêté fixant le formulaire de demande d'agrément, jusqu'alors établi par le président du conseil...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2015 - ...
de la sécurité sociale pour 2015, définitivement adoptées le 1er décembre par l’Assemblée nationale, n’ont pas été remises en cause par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 18 décembre. Entreront ainsi...
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Veille juridique
04/12/2014 - ...
pourront déroger à cette limite. Il en va ainsi des diplômes d’Etat de : assistant de service social ; conseiller en économie sociale familiale ; éducateur de jeunes enfants ; éducateur spécialisé...
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Veille juridique
11/06/2018 - ...
- de deux arrêts du 16 juin 2017 de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS). Ces décisions ont fait l'objet d'un pourvoi en cassation du ministère des solidarités devant le Conseil...
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