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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/11/2012 - ...
en œuvre en cas de crise sanitaire ou météorologique ». La conclusion d’une convention avec un établissement de santé en est « un des éléments essentiels », afin d’ « éviter toute rupture dans la prise...
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Direction[s] Clés
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20/12/2012 - ...
, dans la convention pluriannuelle, des indicateurs de qualité et d’efficience de la prise en charge. ». L’amendement à l’article 67 paragraphe VI a été annulé pour question de procédure. La réduction à un an du délai...
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16/01/2017 - ...
est prise par le directeur général de l'agence. Lequel doit notifier aux porteurs de projets retenus, avant le 30 novembre 2017, le montant d'aide attribué. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/07/2015 - ...
» sur l’année 2015. « Spécifiquement destiné aux jeunes de moins de 30 ans en difficulté d’insertion », le CIE-starter bénéficie d’un taux de prise en charge de 45 %, contre 30,7% pour les CIE classiques...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/12/2016 - ...
participant à la prise en charge d'une même personne peuvent désormais partager certaines informations relatives à ce patient (articles L. 1110-4 et R. 1110-1 et s. du code de la santé publique). Les modalités...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/06/2015 - ...
devra ainsi correspondre au « montant des charges nettes autorisé au titre de l’exercice 2014 ». L’instruction met également l’accent sur la mise en œuvre des décisions prises lors de la conférence...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/05/2015 - ...
un même niveau d’information […] [et ainsi] favoriser la cohérence des décisions judiciaires et la continuité de la prise en charge éducative ». Après avoir rappelé les conditions d’ouverture du dossier...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/04/2015 - ...
du projet personnalisé, La préparation à la sortie. L’arrêté précise que le contenu de la prise en charge des mineurs doit être « construit et mis en œuvre sur la base d’un programme de 6 mois ». Comme toute...
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Veille juridique
21/04/2015 - ...
), le directeur d’établissement devra notamment l’informer des risques pour sa santé et sa sécurité, et des mesures prises pour y remédier, et lui faire suivre une formation à la sécurité « en s’assurant...
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29/09/2016 - ...
. Dans le même temps, une gestion très stricte de la prise en charge est exigée, se traduisant notamment par l'obligation pour les gestionnaires de CADA d'orienter les déboutés vers les directions territoriales...
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