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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/04/2017 - ...
Applicable depuis le 8 octobre 2013 aux adhérents du Synesi, l'avenant n° 12 à la Convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion ( ACI) s'imposera à compter du 1er mai 2017 à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/07/2015 - ...
. L’administration rappelle par ailleurs que l’enveloppe des CAE ne comprend pas de contrats destinés aux ateliers et chantiers d’insertion ( ACI), qui sont désormais financés par l’aide aux postes. Fongibilité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/08/2017 - ...
Une série d'arrêtés ont été publiés au cours de la première quinzaine d'août consacrant la représentativité de certaines organisations professionnelle...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/04/2017 - ...
du 16 mars 2017, en attente de publication. Ces crédits permettent de financer les aides au poste d'insertion dans les ateliers et chantiers d'insertion ( ACI), les associations intermédiaires...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/10/2018 - ...
des dispositifs spécifiques d’exonération de cotisations sociales applicables aux ateliers et chantiers d'insertion ( ACI) et aux associations intermédiaires (AI). ...
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Veille juridique
25/01/2016 - ...
( ACI) (contre 19 354 € en 2015), dont 985 € au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique (contre 979 € en 2015). La part modulée de l’aide reste quant à...
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Veille juridique
19/11/2015 - ...
de prévoyance et de complémentaire santé existants aux salariés des ateliers et chantiers d'insertion ( ACI). ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/02/2018 - ...
au poste d'insertion est fixé à : 6 218 € pour les EI (contre 6 142 € en 2017) ; 11 938 € pour les ACI (au lieu de 11 793 €). En revanche, sans changement : le montant de la part modulée reste fixé à 5...
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Veille juridique
17/03/2014 - ...
dans les entreprises d’insertion (EI) et les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI), et sera mise en place dans les associations intermédiaires (AI) et les ateliers et chantiers d’insertion ( ACI) à compter...
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Veille juridique
16/03/2015 - ...
€ pour les ateliers et chantiers d’insertion ( ACI) (contre 19 200 € en 2014). La part modulée de l’aide reste quant à elle établie entre 0 % et 10 % du montant socle, à déterminer par le préfet en fonction...
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