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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/09/2015 - ...
d’utilité sociale ». Le décret précise par ailleurs que la convention, imposée par la loi, conclue avec l’Etat ou avec « tout autre organisme public ou collectivité territorial intéressé », devra identifier...
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23/05/2017 - ...
particulières à se loger en raison notamment de l'inadaptation de leurs ressources ou de leurs conditions d'existence, ces personnes étant désignées soit par le préfet de département, soit par des collectivités...
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Veille juridique
20/02/2017 - ...
au préfet de département son intention de signer une convention. Le préfet de département en informe sans délai le ministre chargé de la lutte contre l'exclusion et celui en charge des collectivités...
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Veille juridique
26/10/2012 - ...
que « le gouvernement n’avait pas l’intention de créer avec les emplois d’avenir un cas spécifique et dérogatoire de recours au CDI par les collectivités territoriales ». « La précision apportée par le Conseil...
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Veille juridique
19/12/2016 - ...
) ; soit les chambres régionales et territoriales des comptes pour les structures financées par une collectivité territoriale, un établissement public ou un groupement d’intérêt public relevant lui-même de la compétence...
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Veille juridique
03/11/2016 - ...
, des représentants des services de l’État, des collectivités territoriales ou autres organismes publics et des associations précitées. Les inscriptions sont : ouvertes 1 mois avant la date de la séance ; clôturées 2...
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02/10/2014 - ...
territoriales Le gouvernement envisage de diminuer les dotations budgétaires versées par l’Etat aux collectivités de 11 milliards d’euros à horizon 2017, au rythme de 3,7 milliards d’euros par an. La répartition...
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18/11/2015 - ...
Les demandes adressées aux collectivités territoriales, organismes de sécurité sociale ou structures chargées d'une mission de service public administratif se voient appliquer, depuis le 12 novembre...
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25/04/2017 - ...
de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017. Cette loi a en effet chargé la région de coordonner les initiatives des collectivités territoriales, des établissements publics...
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13/02/2017 - ...
des informations complémentaires : aux autorités, collectivités et EPCI ne relevant pas du ressort territorial de leur MDPH ; à d'autres MDPH ; à l'ARS, en ce qui concerne les professionnels de santé...
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