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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/07/2014 - ...
de finances pour 2014, vient de trouver sa traduction réglementaire dans trois textes datés du 27 juin. Recrutement Le décret n°2014-724 fixe tout d’abord les conditions de recrutement et d’emploi des AESH...
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Veille juridique
11/06/2012 - ...
, le recrutement, la formation professionnelle continue et la transmission des compétences. ...
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Veille juridique
16/06/2015 - ...
de préciser qu’elle devait être « établie par établissement assujetti », défini comme un « établissement dont le chef dispose d'un pouvoir de direction incluant le recrutement et le licenciement du personnel ». ...
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Veille juridique
04/05/2017 - ...
" mais aussi les "fonctions et missions" déléguées à l'établissement support. Selon les cas, ces agents seront recrutés directement ou mis à disposition par les établissements employeurs parties au groupement...
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Veille juridique
09/11/2015 - ...
document visant à établir les difficultés de la personne recrutée ; un document répertoriant les actions d'accompagnement et de formation qu'il envisage de mettre en œuvre pendant la période dérogatoire...
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Veille juridique
18/07/2014 - ...
-auxiliaires de vie scolaire (AED-AVS) à la rentrée de septembre. Leurs conditions de recrutement et d’emploi viennent d’être précisées dans une circulaire du ministère de l’Education nationale. Exercice...
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Veille juridique
12/10/2018 - ...
"sont destinés à accélérer le recrutement de personnels de soins, principalement des aides-soignantes, afin de renforcer plus rapidement la présence de soignants auprès des résidents". Exonération de charges...
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Veille juridique
18/04/2016 - ...
pour lesquels le recrutement dans le cadre d'un CER est envisagé : 67 ans en principe ou 72 ans, jusqu'au 31 décembre 2022, à l'égard des personnels médicaux des établissements publics de santé. Demande de CER...
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Veille juridique
08/02/2018 - ...
assignées au secteur s'inscrivent dans la continuité des orientations des années passées (pour 2017, lire ici). Ainsi, par exemple, les EA sont encouragées à : favoriser le recrutement de jeunes handicapés...
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Veille juridique
24/05/2017 - ...
des commissions administratives paritaires, recrutement et carrière, organisation des concours, mise à disposition, notation…)". La qualité d'autorité investie du pouvoir de nomination reste donc une prérogative...
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