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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/03/2016 - ...
Les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD) qui veulent expérimenter le « modèle intégré » doivent adresser leur demande au présid...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/10/2015 - ...
« temps de psychologue » au sein des services de soins infirmiers à domicile ( Ssiad) et/ou des services polyvalents de soins et d'aide à domicile (Spasad). 50 équivalent temps plein (ETP) devront ainsi être...
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Veille juridique
01/05/2017 - ...
) qui s’imposent aux gestionnaires d’Ehpad, de petites unités de vie, de Ssiad et de structures médico-sociales pour personnes handicapées. Le CPOM que doivent conclure les gestionnaires de structures médico...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2018 - ...
pour les ESSMS ayant conclu un CPOM à titre obligatoire. Cette mesure, neutre pour les Ehpad qui se voient l'appliquer depuis la LFSS pour 2009, affecte les structures du secteur du handicap ainsi que les Ssiad...
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Veille juridique
06/05/2015 - ...
pour la création de plateformes de répit, le développement de places en services de soins infirmiers à domicile ( SSIAD) (sont notamment visées les nouvelles équipes spécialisées Alzheimer (ESA...
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Veille juridique
24/08/2018 - ...
des personnes âgées (IME, Ehpad, Ssiad...) pourront proposer des prestations de suppléance des proches aidants qui sont autorisées, à titre expérimental, par l'article 53 de la loi "pour un État au service d'une...
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Veille juridique
22/12/2015 - ...
, les IME, ITEP, IEM, CMPP, SSAD, SESSAD, ESAT, les structures de réadaptation, de pré orientation et de rééducation professionnelle, les FAM, SAMSAH, SSIAD, SPASAD, MAS, établissements d'accueil temporaire...
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Veille juridique
22/03/2016 - ...
que l'association ADMR n'appartient en particulier pas à la catégorie des "services sanitaires de maintien à domicile", autrement dit les SSIAD. Dès lors, son auxiliaire de vie n'était pas légalement soumise à...
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Veille juridique
18/03/2016 - ...
le rapprochement de Saad et de services de soins infirmiers à domicile ( Ssiad) dans le cadre ou en vue de constituer un service polyvalent d'aide et de soins à domicile (Spasad). Délégation des crédits Les DGARS...
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Veille juridique
18/01/2017 - ...
( Ssiad). Dénonciation des salariés auteurs de l'infraction L'article 34 de la loi oblige, depuis le 1er janvier 2017, le "représentant légal de la personne morale" de l’entreprise (ou association employeur...
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