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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/06/2018 - ...
(transformation de l'offre, plan autisme, etc.). Le montant total des dotations régionales limitatives (DRL) 2018 des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées ou handicapées, atteignant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2017 - ...
Équations tarifaires pour les soins et la dépendance, octroi de financements complémentaires, convergence tarifaire ou encore fixation des tarifs hébergement dans le cadre des CPOM : autant de points...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/08/2016 - ...
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (CAARUD), les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), etc. Ce compte à rebours a été lancé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/06/2014 - ...
Prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, la réouverture du tarif global « soins » dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/01/2016 - ...
dotation globale de soins pour les activités de soins et les activités de coordination de l'infirmier coordonnateur, financée par l’ARS ; De tarifs horaires ou d’un forfait global pour les actions d'aide...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/03/2017 - ...
. Le texte détaille les paramètres nationaux qui serviront, dans un second temps, à déterminer les dotations régionales limitatives (DRL) de crédits pour le financement des structures relevant du champ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/12/2012 - ...
budgétaire des structures d’addictologie en juin 2012. Le texte détaille notamment la répartition, entre les régions, des dotations allouées aux mesures nouvelles en faveur des centres d’accueil...
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Veille juridique
30/05/2017 - ...
: expérimentation des appartements de coordination thérapeutique (ACT) à domicile, création de places de lits halte soins santé (LHSS) et lits d'accueil médicalisés (LAM), etc. Précédant l'arrêté fixant les dotations...
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Veille juridique
11/06/2018 - ...
-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, datée du 17 mai, vient d'être publiée. Elle détaille les hypothèses de construction des dotations régionales limitatives (DRL...
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Veille juridique
26/09/2016 - ...
aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) a été fixée à 2,9 % (contre + 1,9 % en LFSS 2016). Ce qui représente 20,1 milliards d'euros de dotations de l'assurance maladie. Enveloppe à laquelle il faut...
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