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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/12/2017 - ...
par l'une des ordonnances Macron (celle sur la "prévisibilité et la sécurisation des relations de travail", article 9). Au-delà de cet exercice de forme, l'un des décrets innove sur le fond en sécurisant davantage...
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Veille juridique
14/06/2016 - ...
Un décret du 10 juin 2016 autorise désormais le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) à utiliser ses crédits de sa propre initiative et à financer...
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Veille juridique
03/12/2018 - ...
éclairages de fond portant notamment sur : le délai de caducité, l'administration soulignant à ce titre que "l’opposabilité du délai de quatre ans aux opérations dites « lourdes » soumises à permis...
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Veille juridique
26/12/2017 - ...
de prud’hommes, statuant en la forme des référés, devra être saisi dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la mesure contestée ; le conseil de prud'hommes pourra décider - ou non - de confier...
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Veille juridique
06/07/2015 - ...
particulière, deux critères de fond, assortis d’un critère de forme (durée limitée de la mesure), pourront cependant fonder la proposition des établissements et services du secteur public et associatif habilité...
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Veille juridique
12/06/2017 - ...
à l'issue de son contrat : entrée en emploi durable (CDI, CDD de plus de 6 mois...), suivi d'une formation qualifiante ou diplômante ou création d'entreprise. Une notice de l'administration centrale...
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Veille juridique
21/10/2016 - ...
des GEM accueillant un public de personnes cérébro-lésées ; le financement des GEM, assuré via les crédits du fonds d'intervention régional (FIR) des ARS ; le contrôle de l'utilisation de la subvention...
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Veille juridique
13/02/2018 - ...
sélectionnés selon des modalités qui sont détaillées ; un accès facilité à la formation ; l'acquisition de compétences. Muriel Pénicaud appelle à une "évolution des pratiques" à travers 3 nouvelles mesures...
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24/03/2014 - ...
professionnels (DUERP) et un plan d’action de prévention des risques psychosociaux devra être élaboré sur son fondement « au plus tard en 2015 ». Des outils méthodologiques destinés à accompagner les employeurs...
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09/03/2017 - ...
en veillant à multiplier les occasions de rencontre. Salariés ou bénévoles Tenant compte de ces deux statuts, le référentiel prône dans tous les cas le suivi d'une approche du soin fondée sur ces trois...
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