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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/07/2016 - ...
) ; construction d'une pergola qui était installée au moment où la directrice procédait à la consultation de deux autres fournisseurs potentiels ("vraisemblablement pour respecter a posteriori une forme apparente...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/07/2015 - ...
objectifs que la direction générale des entreprises (DGE) et la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) viennent d’assigner aux directeurs régionaux des entreprises...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2017 - ...
apporte son concours à la bonne gestion et au bon usage des médicaments. Elle doit être adressée au directeur général de l'agence régionale de santé (ARS). Gestion des médicaments Le décret établit...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/10/2014 - ...
annuels, formation…). Dans ce cas, les délégations accordées par le directeur d'établissement à ses collaborateurs permettent la continuité de service. Indemnisation Concernant l’indemnisation de l’intérim...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/07/2018 - ...
exclusif ou conjointement avec un directeur général d'agence régionale de santé (DGARS) ; au sein uniquement des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2018 - ...
une récente instruction du ministère des solidarités et de la santé. Destiné aux directeurs généraux d'ARS, le texte annonce en effet - sans calendrier précis - qu'un "nouveau cahier des charges sera élaboré...
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Veille juridique
14/06/2016 - ...
directement les organismes ou associations contribuant par leur action à l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique. 5,17 % : tel est le taux d'emploi, en 2015...
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Veille juridique
04/04/2017 - ...
que prescripteur direct ou en tant que récepteur d'une demande exprimée par les victimes ou les auteurs de l'infraction. Le rôle des services a été clarifié par une circulaire de présentation de cette mesure publiée...
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Veille juridique
24/04/2018 - ...
sanitaire sont exclues) ; plate- forme d’accompagnement et de répit (PFR) ; équipes spécialisées Alzheimer (ESA). Les informations, portant sur l'activité 2018, seront collectées via un site internet dédié...
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17/10/2013 - ...
pour le jeune lui-même mais pour le lieu dans lequel il est accueilli. Les directeurs d’établissement, assurant l’embauche et la formation professionnelle des jeunes entre 15 et 18 ans, peuvent désormais être...
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