|
Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2018 - ...
"Vieillissement", les résidences autonomie (ex- logements foyers) peuvent accueillir de nouveaux résidents relevant des GIR 1 à 4 sous réserve, notamment, de conclure des conventions de partenariat avec un service...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
10/06/2016 - ...
Un décret, pris en application de la loi Vieillissement du 28 décembre 2015, définit le socle de prestations que les résidences autonomie (ex logements- foyers) devront proposer à leurs résidents...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
07/01/2014 - ...
(handicapées ou âgées). Le taux réduit reste donc fixé à 5,5 %. L’extension de l’application du taux réduit de TVA à 5,5 % à certains établissements, à savoir : les logements- foyers ; les établissements...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
31/05/2016 - ...
dans un Ehpad ou une petite unité de vie (PUV) ; 8 jours dans un autre établissement social ou médico-social pour personnes âgées, notamment une "résidence autonomie" (nouvelle dénomination des logements- foyers...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
04/06/2014 - ...
« pour adaptation du logement » sont également retenus pour aider au financement des travaux. Le gouvernement souhaite par ailleurs développer les logements intermédiaires, à l’instar des logements foyers désormais...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
20/06/2017 - ...
d'actualisation de la fiche au regard des évolutions portées en particulier par la loi Vieillissement. Il n'est ainsi aucunement fait référence aux résidences autonomie (qui se sont substituées aux logements- foyers...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
04/10/2013 - ...
en détaille les modalités d’application. Public Sont concernés par le dispositif, des jeunes: de 18 à 25 ans révolus ; vivant hors du foyer parental ou au sein de ce foyer sans recevoir de soutien financier...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
01/10/2015 - ...
» demeurent relativement épargnées. Le « Logement » est quant à lui en baisse en raison de la réforme à venir des APL. Une semaine après le budget de la sécurité sociale, le projet de loi de finances (PLF...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
19/09/2014 - ...
le nombre d’heures d’aide à domicile. Le reste à charge sera, quant à lui, diminué. Résidence autonomie Les logements- foyers, rebaptisés « résidences autonomie », pourront désormais bénéficier d’un forfait...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
20/12/2016 - ...
les résidences autonomie (anciens logements- foyers) ; les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), dont les petites unités de vie. La loi ASV a inclus les Ehpa et Ehpad non habilités...
|