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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/05/2017 - ...
) ; soit à des établissements de santé. Ils peuvent également être membres ou être constitués sous forme de groupements tels que les groupements de coopération sociale ou médico-sociale (GCSMS). De manière...
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10/01/2014 - ...
des évaluations et à la qualité de la formation des médecins évaluateurs, [la CRCM] est également compétente pour intervenir en cas de désaccord entre médecins […] sur le classement des résidents. » Le guide...
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27/03/2017 - ...
bilan. Accompagnement des professionnels Enfin, l'instruction comporte son couplet sur la formation et l'accompagnement des professionnels chargés de la prise en charge de ces mineurs. Au menu...
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Veille juridique
10/03/2017 - ...
: à défaut de réponse des autres parties dans un délai d'un mois, leur accord est réputé acquis ; en cas de désaccord, signalé suivant les mêmes formes que la demande, une négocation en vue d'un nouveau...
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02/03/2017 - ...
, développée depuis 2015 grâce à la dispense de formations et du réseau des référents laïcité et citoyenneté ; sur le plan financier, l'intervention du SAH "risquerait de bouleverser les règles de financement...
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14/02/2017 - ...
forme de cas groupés ; IAS ayant provoqué un décès ; IAS relevant d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire (liste des maladies dressées aux articles D. 3113-6...
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03/02/2017 - ...
sous la forme du budget prévisionnel "classique". Aussi, le cadre transitoire 2017 devra être mis en place dans le cadre d’une décision modificative, notamment après la notification des crédits...
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21/06/2013 - ...
de la courbe du chômage », annonce la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), en introduction de sa circulaire sur la programmation des contrats aidés au second semestre 2013...
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02/12/2016 - ...
"la forme et le contenu" des deux parties du formulaire de déclaration ainsi que les modalités de leur transmission par voie électronique. Mais que faut-il comprendre par "événement indésirable grave associé...
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10/08/2012 - ...
pour la première fois pris en compte. Par ailleurs, « est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature...
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