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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/10/2018 - ...
Pour la troisième année consécutive, les établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant de l'objectif de dépenses géré par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/02/2017 - ...
Une instruction interministérielle fait le point sur le nouveau cadre budgétaire applicable aux établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) publics, en lien avec l'obligation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/11/2015 - ...
aux demandes adressées à l’Etat et à ses établissements publics, le nouveau principe « silence vaut acceptation » est désormais étendu aux procédures impliquant les collectivités territoriales, les organismes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/08/2013 - ...
Cette année encore la valeur du point n’augmentera pas dans les conventions collectives de la branche de l’aide à domicile (BAD) et des établissements et services pour personnes inadaptées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/05/2015 - ...
Les orientations budgétaires pour 2015 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées viennent d’être publiées. Elles confirment la faible progression...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/12/2016 - ...
Par le biais d'une simple "note", la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) entend clarifier les rôles des services déconcentrés et, dans une moindre mesure, des établissements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/07/2013 - ...
L’arrêté du 2 mai 2012, fixant les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour l’année 2012, vient d’être annulé par le Conseil d’Etat pour « erreur manifeste...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/09/2012 - ...
Dans une lettre du 6 septembre 2012, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) précise que les personnes exerçant leur activité au sein des établissements et service d’aide par le travail...
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Veille juridique
05/09/2012 - ...
Dans une circulaire datée du 23 août 2012, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, revient sur l’obligation de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers, sociaux...
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Veille juridique
11/10/2013 - ...
jeune adulte handicapée dans un établissement spécialisé. Une astreinte de 200 € par jour de retard accompagne cette injonction. Afin de contraindre l’Etat à respecter ses engagements en matière...
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