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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/02/2014 - ...
signée entre l’ARS et le porteur de projet formalise leur création. Pour 2014, une enveloppe de 4,5 millions d’euros est allouée au financement des nouveaux dispositifs. Elle correspond au pilotage...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/12/2013 - ...
en faveur des personnes âgées, vient d’être réglementée. Depuis le 1er janvier 2013, en application de l’article 48 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, des projets pilotes doivent...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2016 - ...
, des traumatismes et à la sécurité sanitaire (environ 274 millions d'euros qui, légalement, ne peuvent être affectés au financement d'activités de soins ou de prises en charge et d'accompagnements médico-sociaux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/08/2013 - ...
de renforcer la visibilité sur les flux financiers du secteur social et médico-social, la refonte « rationalise la présentation des différents financements des établissements », selon les termes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/10/2017 - ...
, ainsi présentés par la DGCS : pour les établissements qui perçoivent 100 % ou plus du résultat de l’équation tarifaire, le seuil de déclenchement de la modulation qui porte sur les financements versés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/09/2013 - ...
officiellement notifiées qu’après validation par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 qui sera discuté cet automne au Parlement. Les crédits sont répartis entre catégories de mesures, à savoir...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/05/2016 - ...
des financements aux établissements et services médico-sociaux, en assurant le pilotage de la dépense ; améliorer le fonctionnement et l’intervention de la CNSA. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/04/2016 - ...
entiers le cas échéant arrondie au nombre supérieur, dans la limite de 12 mois de couverture. Ce maintien des garanties est financé par un système de mutualisation intégré aux cotisations du régime...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/08/2017 - ...
de l'enveloppe de 3 millions d'euros destinée à financer les actions d'information et de soutien aux tuteurs familiaux. Ces crédits sont maintenus dans les DRL mais, à la différence de l'an dernier, ils devront...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/03/2016 - ...
leur déléguera "sans délai" les crédits de paiement nécessaires, de façon à permettre la signature des conventions de retour à l’équilibre (première tranche). Le versement de la seconde tranche de financement...
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