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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/12/2014 - ...
par l’établissement d’enseignement. Un tuteur, chargé de l’accueil et de l’accompagnement du stagiaire, sera par ailleurs désigné par l’établissement d’accueil. Ces intervenants signeront une convention de stage...
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04/02/2013 - ...
dès la signature d’une convention entre l’ARS et le porteur sélectionné (annuelle ou pluriannuelle) et le recrutement du pilote. L’objectif est, d’une part, de « proposer une réponse harmonisée, complète et adaptée...
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Veille juridique
20/10/2014 - ...
et de résultats du fonctionnaire ». Ces versements exceptionnels doivent être effectués par l’établissement d’affectation de l’intérimaire, mais « remboursés, par le biais d’une convention, par l’établissement...
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Veille juridique
03/06/2016 - ...
" de ces personnes en perte d’autonomie ; une convention de partenariat, dont le contenu est désormais fixé, doit être conclue avec, d’une part, un Ehpad et, d’autre part, un service médico-social (Ssiad ou Spasad...
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Veille juridique
27/03/2014 - ...
. Leurs missions sont précisées ainsi que le contenu des conventions conclues avec l’Etat dans chaque département. Le législateur liste par ailleurs les organismes avec lesquelles les SIAO peuvent conclure...
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Veille juridique
20/06/2012 - ...
Dans un arrêt rendu le 30 mai 2012, la Cour de cassation considère que la différence de traitement, résultant de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), entre les cadres...
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Veille juridique
23/05/2012 - ...
. En application de la convention tripartite signée entre un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les autorités de tarification, celui-ci a embauché des infirmiers salariés...
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Veille juridique
05/01/2016 - ...
un groupement de coopération sociale ou médico-sociale (GCSMS), ou exerçant leurs missions dans le cadre d’une convention, devront répondre à un appel à candidature local. Le président du conseil département...
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Veille juridique
24/03/2015 - ...
les conventions pluriannuelles tripartites, signées par les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), par des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom). Dans le cas d’un...
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13/03/2013 - ...
par le gestionnaire du service, le directeur de l’ARS, le président du conseil général et, « en tant que de besoin », les directeurs des caisses de sécurité sociale. L’administration précise que cette convention (dont...
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