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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/11/2014 - ...
Les établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques disposent, pour 2014, d’une enveloppe de 506 millions d’euros...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/11/2014 - ...
Quatre décrets apportent des précisions sur la mise en accessibilité, récemment redéfinie par ordonnance, des établissements recevant du public et des transports publics. La procédure d’approbation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/03/2017 - ...
du déclarant (à noter, un menu déroulant non exhaustif est proposé pour le nom de l'établissement ou de l'organisme sur le portail gouvernemental) ; les critères du signalement, tels que fixés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/03/2017 - ...
difficultés d'approvisionnement de ces vaccins. Cette réforme impacte de nombreuses structures sociales ou médico-sociales visées par un arrêté du 15 mars 1991, dont les établissements d'hébergement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/04/2018 - ...
Une note d'information précise le cadre de réalisation de l'enquête qui sera menée au cours du premier semestre 2019 auprès des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes...
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Veille juridique
30/10/2014 - ...
Le Conseil d’État estime que l’administration n’était pas en droit d’ordonner aux directeurs des agences régionales de santé d’interdire le passage en tarif global aux établissements d’hébergement...
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Veille juridique
03/06/2016 - ...
Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) se voient confirmer dans leur positionnement comme structures de prise en charge des situations de perte d'autonomie les plus...
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Veille juridique
22/10/2012 - ...
Un arrêté du 5 octobre 2012 modifie certaines dotations régionales, adoptées dans le cadre de la campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour 2012, relatives...
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Veille juridique
09/01/2017 - ...
Les personnes handicapées en établissements ou services d'aide par le travail (Esat) ont accès au compte personnel de formation (CPF). Dispositif financé par une contribution de la structure dont...
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Veille juridique
05/01/2017 - ...
" par les établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) mais aussi les lieux de vie et d'accueil (LVA) soumis à autorisation ainsi que les lieux d'accueil soumis à déclaration* est précisée par un arrêté...
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