|
Direction[s] Clés
Veille juridique
19/06/2012 - ...
que « les professionnels de santé ne sont pas tenus d’apporter leur concours » à sa mise en œuvre. La procédure est encadrée par l’article 2 qui prévoit notamment la constitution d’un collège de trois médecins minimum...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2015 - ...
de complémentaire santé, applicable « dès à présent pour les tarifs 2015 ». Et précise que le financement de cette mesure devra reposer sur les « économies dégagées par les exonérations de cotisations sociales...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
30/04/2015 - ...
, de personnels éducatifs, techniques, de santé, administratifs et d’un personnel enseignant de l’Education nationale, les CEF doivent exercer, auprès des mineurs faisant l’objet d’une mesure de placement...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
21/10/2016 - ...
dans le cadre d'une précédente prise en charge par un autre ESSMS ou un établissement de santé. Ces derniers doivent en effet transmettre au nouvel établissement ou service d'accueil les nom et coordonnées...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
21/04/2015 - ...
), le directeur d’établissement devra notamment l’informer des risques pour sa santé et sa sécurité, et des mesures prises pour y remédier, et lui faire suivre une formation à la sécurité « en s’assurant...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
04/06/2014 - ...
La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, et la secrétaire d’Etat à la Famille, aux Personnes âgées et à l’Autonomie, Laurence Rossignol, ont présenté mardi 3 juin le projet...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
08/02/2018 - ...
à titre individuel et un exercice en qualité de salarié ou d’agent public (délégué d’un service mandataire ou préposé d’un établissement de santé ou d’un établissement médico-social), l'instruction...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
31/05/2016 - ...
(et non à autorisation), les établissements de santé et les services sociaux départementaux (nouvelles catégories). En guise de simplification, il est prévu que les personnes hébergées de manière stable...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
25/05/2016 - ...
une profession de santé et personnes faisant usage du titre d’ostéopathe, de chiropracteur, de psychothérapeute. Directeur général de l’agence régionale de santé (DGARS) Le champ de cette obligation...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
13/11/2014 - ...
relatif à la gestion des bien des personnes protégées soignées ou hébergées en établissement public de santé ou social et médico-social. Attaquée par la Fédération hospitalière de France (FHF...
|