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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/06/2016 - ...
". La répartition des enveloppes entre chaque agence régionale de santé (ARS) sera fixée par l'instruction de la CNSA. Opérations éligibles Sans changement, pour être éligibles au PAI, les opérations d'investissement...
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Veille juridique
20/05/2016 - ...
à la santé, à la religion, aux infractions, aux mesures judiciaires, à l'éducation, aux appréciations sur les difficultés sociales, etc. Ils contribuent à assurer un suivi personnalisé et efficace...
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Veille juridique
19/05/2016 - ...
du 13 mai 2016 émanant du Premier ministre et qui s'inscrit dans le droit fil des consignes précédemment adressées aux agences régionales de santé (ARS). Le document sert de vecteur à la promotion...
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Veille juridique
08/04/2016 - ...
éducative ; la prise en compte de la santé, tant physique que psychologique, du mineur. Préparation à la sortie du mineur Cette phase de la prise en charge en CEF requiert une attention particulière...
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Veille juridique
04/07/2014 - ...
les mains des agences régionales de santé (ARS). Priorités L’aide à l’investissement dans le secteur des personnes âgées devra prioritairement concerner : Les opérations de modernisation des Ehpad habilités à...
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Veille juridique
12/06/2014 - ...
régionales de santé (ARS) ». ...
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Veille juridique
15/01/2016 - ...
janvier indique que chaque établissement doit déclarer à l’agence régionale de santé (ARS) et à l’établissement gestionnaire des commissions administratives paritaires départementales, avant le 28 février...
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Veille juridique
23/04/2014 - ...
de l’organisation et de l’indemnisation de la continuité des soins dans les établissements publics de santé et les Ehpad publics afin d’en préciser la mise en œuvre. Destinées à mieux encadrer le temps de travail...
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Veille juridique
04/11/2015 - ...
de l’administration ( santé, offre de soins, cohésion sociale, sécurité civile et gestion des crises, travail). Elaboré autour de 4 axes stratégiques (prévenir et anticiper les effets des vagues de froid ; protéger...
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Veille juridique
04/03/2014 - ...
la protection est confiée à une personne ou à un service préposé d’un établissement public de santé (EPS), social ou médico-social (ESMS), agissant en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs...
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