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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/06/2012 - ...
criminelle ou sexuelle, l’autorité judiciaire est désormais tenue de transmettre à l’autorité académique et au chef d’établissement une copie des décisions de placement sous contrôle judiciaire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2017 - ...
en la matière une distinction entre les salariés et les bénévoles des Caarud : les personnels salariés sont chargés à la fois d'assurer la détention, le contrôle, la gestion et la délivrance des médicaments...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/05/2016 - ...
à renforcer le contrôle des antécédents judiciaires des personnes exerçant des activités ou professions impliquant un contact avec des mineurs, ou, de façon plus générale, des personnes exerçant...
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Veille juridique
20/05/2016 - ...
Un décret du 11 mai 2016 détaille le dispositif de contrôle et de sanction à l'encontre des propriétaires d'établissements recevant du public (ERP) ou d'installations ouvertes au public (IOP...
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Veille juridique
19/09/2016 - ...
s'est prononcée dans le cadre d'un contentieux né suite au contrôle Urssaf d'un Ssiad intervenant auprès de personnes âgées. La structure a fait l’objet d’un redressement de cotisations et contributions...
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Veille juridique
03/02/2016 - ...
, des consignes plus vastes en matière de prévention et de contrôle de cette pathologie aux effets encore mortels, notamment chez les personnes âgées. Si l'instruction du 8 janvier a été adressée aux seuls...
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Veille juridique
02/11/2018 - ...
toutefois attendu en la matière. Ce texte devra "permettre de clarifier les procédures et les modalités de contrôle qui ne sont pas clairement encadrées par la loi ou par le règlement", a annoncé Stéphane...
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Veille juridique
10/01/2013 - ...
tripartite et réitérées simultanément une fois au cours de son exécution. Les médecins chargés de contrôler et de valider les évaluations, à savoir les médecins des équipes médico-sociales des départements...
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Veille juridique
18/01/2017 - ...
Depuis le 1er janvier 2017, tout employeur doit dénoncer le conducteur du véhicule de service ou de fonction verbalisé par un appareil de contrôle automatique. Ce, sous peine de devoir acquitter...
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Veille juridique
24/07/2015 - ...
. Ce « au regard des contrôles déjà exercés par les pouvoirs publics de ces organismes », précise le rapport ; Une fondation dotée de la personnalité morale peut être transformée en une fondation reconnue d'utilité...
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