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Veille juridique
17/03/2014 - ...
d’insertion par l’activité économique (SIAE) dans le cadre de la réforme du financement de l’IAE. Un arrêté du 6 mars 2014 détermine, comme prévu par la réforme du financement de l’insertion par l’activité...
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06/03/2014 - ...
directement par l’employeur à hauteur d’au moins 0,2 %. Insertion par l’activité économique Les salariés des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) pourront désormais bénéficier de périodes...
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Veille juridique
06/09/2016 - ...
), le CPPP (compte personnel de prévention de la pénibilité), et le tout nouveau compte d’engagement citoyen qui recensera les activités bénévoles ou de volontariat de son titulaire et permettra d’acquérir...
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Veille juridique
15/05/2012 - ...
l'insertion sociale, les établissements pour personnes handicapées qui exercent leur activité en Suisse ou dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen...
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Veille juridique
10/10/2012 - ...
d’emplois ». Les associations, structures d’insertion par l’activité économique, personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public… sont notamment habilitées à conclure ces contrats...
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Veille juridique
01/10/2015 - ...
jeunes », le contrat de génération ; les aides à l’insertion par l’activité économique (IAE) à hauteur de 0,8 milliard d’euros ; le soutien aux travailleurs handicapés pour 0,4 milliard d’euro. Justice A...
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Veille juridique
07/01/2014 - ...
. L’instauration d’une contractualisation, en matière d’aides aux structures d’insertion par l’activité économique (IAE), entre le conseil général et l’établissement concerné, « lorsque le département participe...
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Veille juridique
24/01/2014 - ...
de formation (CIF) Faciliter l’accès à la formation des publics les plus fragiles Parmi les mesures relatives à l’insertion par l’activité économique (IAE), le projet ouvre la possibilité pour les salariés...
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Veille juridique
27/09/2013 - ...
Cette année encore la mission « Travail et emploi » a les faveurs du ministère de l’économie. Dans un contexte de réduction des dépenses publiques, la « Solidarité », la « Justice », l’ « Asile...
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02/10/2014 - ...
l’activité et l’emploi. Pour rappel, les premières mesures de ce pacte ont été engagées dans les projets de budget rectificatif de l’Etat et de la sécurité sociale pour 2014 adoptés cet été. Collectivités...
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