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107 résultats pour votre recherche "Logement-foyer"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Sans-abri et mal-logés - Budget 2016 du secteur "accueil, hébergement et insertion" : le cap est fixé!

07/06/2016 - ... de solutions pérennes et de qualité réorganisant la fluidité vers le logement". La dynamique des CPOM reste aussi fortement mise en avant. Comme un air de déjà-vu. Ainsi pourrait-on résumer la traditionnelle...
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Veille juridique

Ehpa et Ehpad - Nouvelles évolutions du fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS)

20/10/2016 - ... juridique des logements-foyers rebaptisés "résidences autonomie". Le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) va être modifié pour fiabiliser les données concernant les structures...
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Veille juridique

Loi Vieillissement - Stabilité des crédits accordés à la conférence des financeurs

13/02/2018 - ... aux résidences autonomie (ex logements-foyers pour personnes âgées). Rappelons que ces concours sont financés par les recettes de contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA). La CNSA adressera...
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Veille juridique

Loi vieillissement - Forfait autonomie et actions de prévention : montant des concours versés aux départements

14/04/2016 - ... collectives de prévention ; 25 millions d'euros au titre du forfait autonomie destiné aux résidences autonomie (ex logements-foyers pour personnes âgées). ...
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Veille juridique

Loi Vieillissement - Conférence des financeurs : un budget 2017 en hausse

07/04/2017 - ... millions en 2016) au titre du forfait autonomie destiné aux résidences autonomie (ex logements-foyers pour personnes âgées). Rappelons que ces concours sont financés par les recettes de contribution...
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Veille juridique

Accueil, hébergement et insertion - Précisions sur le fonctionnement et les missions des SIAO

10/11/2015 - ... d'accueil et d'orientation (SAO) de leur département.Ils devront par ailleurs être informés, par les organismes exerçant des activités d’intermédiation et de gestion locative sociale, les logements foyers...
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Veille juridique

Handicap - Accessibilité aux personnes handicapées : un sas d'isolement bien problématique

01/04/2016 - ... de tourisme, les résidences pour étudiants, les résidences hôtelières à vocation sociale ou encore les logements-foyers. Ils ont ainsi rejeté les recours en annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2014...
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Veille juridique

Résidence autonomie - Trois conventions types de partenariat pour faciliter les prises en charge médico-sociales

27/03/2018 - ... "Vieillissement", les résidences autonomie (ex-logements foyers) peuvent accueillir de nouveaux résidents relevant des GIR 1 à 4 sous réserve, notamment, de conclure des conventions de partenariat avec un service...
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Veille juridique

Loi Vieillissement - Résidences autonomie : les prestations minimales et le forfait autonomie entrent en scène

10/06/2016 - ... Un décret, pris en application de la loi Vieillissement du 28 décembre 2015, définit le socle de prestations que les résidences autonomie (ex logements-foyers) devront proposer à leurs résidents...
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Veille juridique

Loi de finances 2014 - Les nouvelles normes applicables au secteur

07/01/2014 - ... (handicapées ou âgées). Le taux réduit reste donc fixé à 5,5 %. L’extension de l’application du taux réduit de TVA à 5,5 % à certains établissements, à savoir : les logements-foyers ; les établissements...