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Veille juridique
26/10/2016 - ...
et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66) qui modifie le régime de complémentaire santé institué par un avenant n° 328. Applicable à compter du 1er novembre 2016 (1er jour du mois suivant la parution au Journal...
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13/03/2018 - ...
ou handicapées financés par l'Assurance maladie (EHPAD, IME, SSIAD, SPASAD...). A la faveur d'un décret du 9 mars 2018, un nouvel acronyme fait son entrée dans le paysage médico-social : "RESID-ESMS". Il s'agit...
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27/02/2015 - ...
par travailleur handicapé ayant effectué sa mobilité au cours de l’année écoulée ; D’une partie variable « destinée prioritairement à soutenir les projets tendant à développer les compétences des salariés...
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01/07/2016 - ...
. Remarque : la qualification de faute grave a un intérêt particulier pour les salariés relevant de la Convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars...
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11/01/2018 - ...
Caducité partielle des autorisations, fin de l'opposabilité financière des conventions et accords collectifs en cas de CPOM obligatoire, élargissement du champ des CPOM imposés au secteur " handicap...
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06/09/2016 - ...
médicales est précisée, la surveillance des salariés à risques ou handicapés étant renforcée. Les conditions de licenciement pour inaptitude sont par ailleurs revues et précisées. ...
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08/02/2018 - ...
l'émergence et la consolidation du projet professionnel de leurs salariés. Pour les entreprises adaptées, 2018 est une année de transition. Un "nouveau schéma de financement et de conventionnement à mettre...
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04/03/2013 - ...
, ou de 30 ans s’il est reconnu travailleur handicapé, couplé au maintien dans l’emploi d’un salarié d’au moins 57 ans, ou de 55 ans au moment de son embauche ou reconnu travailleur handicapé). Aucune...
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16/12/2016 - ...
Les avenants n° 13 (salaires) et n° 15 (prévoyance) à la Convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) ont été rendus obligatoires pour tous les employeurs et salariés...
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28/09/2016 - ...
Généralisation du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, création de postes dans la PJJ, soutien à l'hébergement des demandeurs d'asile et au développement de l'emploi sont notamment...
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