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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/10/2017 - ...
Un décret du 13 octobre, applicable depuis le 16 octobre, modifie les modalités de financement et de versement de l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (CCAS...
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Veille juridique
22/10/2015 - ...
sera également revu afin d’y intégrer les nouveaux profils des personnes hébergées. L’installation de 35 plateformes d’accompagnement et de répit à destination des aidants de personnes âgées en perte d’autonomie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2016 - ...
. Publiée le 3 mai, la circulaire définissant le cadre de la campagne budgétaire 2016 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées...
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Veille juridique
18/05/2017 - ...
médico-sociaux (ESMS) prenant en charge des personnes âgées ou en situation de handicap a été publiée le 17 mai. Au menu : transformation de l'offre d'accompagnement des personnes handicapées, poursuite...
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Veille juridique
06/01/2017 - ...
dispositif d'aide à l'emploi des personnes handicapées. Selon le site Internet du dispositif, "il s'agit d'offrir un accompagnement modulé, en fonction des besoins, à la personne handicapée tout au long, si...
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Veille juridique
27/03/2013 - ...
qui marque le début de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées. Elle fixe les priorités d’action du secteur...
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Veille juridique
21/10/2016 - ...
loi ASV ou loi Vieillissement), le droit reconnu à toute personne majeure candidate à une prise en charge par un établissement ou un service social ou médico-social (ESSMS) de désigner une personne...
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Veille juridique
03/01/2013 - ...
Deux arrêtés du 18 décembre 2012 viennent de fixer l’augmentation maximale du tarif des prestations de certains établissements et services pour personnes âgées et d’aide à domicile. Hébergement...
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Veille juridique
10/01/2014 - ...
Deux arrêtés du 26 décembre 2013, relatifs aux services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) agréés et aux établissements pour personnes âgées non habilités à recevoir des bénéficiaires...
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Veille juridique
21/10/2016 - ...
A travers une instruction adressée aux directeurs généraux d'agences régionales de santé (DGARS), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et la Direction générale de la cohésion...
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