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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/08/2013 - ...
des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs, sont désormais applicables à tous les employeurs et salariés du secteur. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/05/2013 - ...
» dans la convention des foyers de jeunes travailleurs sont désormais applicables à tous les professionnels de ces secteurs. Un arrêté du 26 avril 2013 vient de rendre obligatoires à tous les employeurs et salariés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/12/2012 - ...
Un arrêté du 27 novembre 2012 rend obligatoires, à tous les employeurs et salariés rattachés à la convention collective nationale (CCN) des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/08/2016 - ...
de longue et très longue durée, les travailleurs handicapés, les seniors, les jeunes peu ou pas qualifiés, les bénéficiaires de minima sociaux et les résidents des quartiers prioritaires de la politique...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/03/2017 - ...
et accessibles aux acteurs publics et privés ; la signature d'une convention de partenariat avec les missions locales pour l'accompagnement des jeunes en situation d'exclusion sociale dans le cadre du nouveau...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/10/2018 - ...
tarifaire 2019. Liste des indicateurs Sans changement par rapport à la campagne 2018, 13 indicateurs sont applicables dont : les taux d'occupation (théorique et opérationnelle) ; le nombre de jeunes suivis...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/12/2015 - ...
, la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) affichait comme ambition principale de garantir la continuité des parcours éducatifs des jeunes pris en charge. Le service de milieu ouvert constituant le pilier...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/01/2018 - ...
-sociales prenant en charge des mineurs ou jeunes majeurs (IME, structures relevant de l'aide sociale à l'enfance, CMPP, CAMSP...). Comme prévu par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/04/2015 - ...
mais simplement déclarées. Plus d’un an après les premières mesures de simplification de la procédure de dérogation aux travaux interdits, applicable aux jeunes d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans en formation...
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Veille juridique
04/12/2017 - ...
ces conditions : avoir conclu un contrat de génération avec un jeune avant le 23 septembre 2017 ; avoir déposé une demande d'aide dans un délai de 3 mois suivant le premier jour d’exécution du contrat de travail. ...
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