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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/04/2016 - ...
2014 doivent comporter un volet financier organisant, par groupe fonctionnel et pour la durée du contrat, les modalités de fixation annuelle de la tarification conformes aux règles permettant de ramener...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/03/2018 - ...
) et aux centres d'hébergement d'urgence (CHU) ouverts plus de neuf mois dans l’année. A défaut, tarification d'office ou non-versement d'une partie de la subvention seront de mise. Contestée par les professionnels...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/01/2014 - ...
Le cahier des charges relatif aux expérimentations menées depuis 2012 sur la tarification au forfait global des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) vient d’être complété...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2017 - ...
clés du nouveau mode de tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) que la Direction générale de la cohésion sociale explicite dans l'une de ses dernières...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/08/2018 - ...
par un arrêté du 19 décembre 2017. Elles relèvent en particulier de mesures de simplification concernant par exemple le compte 73 "produits de la tarification". ...
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Veille juridique
07/01/2013 - ...
Prévu par l’article 124 de la loi « HPST » du 27 juillet 2009, le décret relatif aux modalités de financement et de tarification des lieux de vie et d’accueil vient de paraître. De nouvelles...
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Veille juridique
24/06/2016 - ...
% correspond à une augmentation des produits de la tarification induite par le projet d'extension et déterminée au regard des dotations annuelles prévisionnelles de la structure. Cette règle vaut également quand...
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Veille juridique
17/09/2013 - ...
, HAPI a pour objectif d’harmoniser et de sécuriser les pratiques de tarification des ESMS. En s’ouvrant aux structures médico-sociales, l’application pourra désormais constituer un outil du dialogue...
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Veille juridique
07/11/2013 - ...
ces derniers ont été financés par des produits de la tarification. L’organisme concerné pouvant cependant s’exonérer de cette obligation en procédant à la dévolution de l’actif net immobilisé de l’établissement...
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Veille juridique
07/06/2017 - ...
de départ du délai de 60 jours au terme duquel l'autorité de tarification doit avoir notifié à chaque structure sa décision d'autorisation budgétaire (article R. 314-36, I 5° du code de l'action sociale...
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