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26 résultats pour votre recherche "tarifs plafonds"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Financement des ESAT - Lancement de la campagne budgétaire des ESAT pour 2012

14/05/2012 - ... en œuvre des tarifs plafonds et de la convergence tarifaire ainsi que du plan d’investissement de création de nouvelles places. Les moyens budgétaires consacrés par l’Etat aux ESAT pour l’année 2012 s’élève...
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Veille juridique

Esat - Campagne budgétaire 2015 : soutien à l’insertion en milieu ordinaire

08/06/2015 - ... Les orientations de la campagne budgétaire 2015 des établissements et service d’aide par le travail (Esat) sont connues. A noter : la reconduction des tarifs plafonds, le gel des dotations...
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Veille juridique

Personnes âgées - Légères hausses tarifaires pour les petites unités de vie et accueils de jour

19/08/2016 - ... Pour la quatrième année consécutive, les montants plafonds du forfait journalier de soins des petites unités de vie ainsi que ceux applicables aux forfaits journaliers de soins et de transport...
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Veille juridique

Financement des Esat - Les orientations de la campagne budgétaire 2013

03/05/2013 - ... de la décentralisation. Après la parution des arrêtés fixant les dotations et les tarifs plafonds des Esat pour 2013, c’est au tour de la traditionnelle circulaire explicitant la campagne budgétaire d’être rendue publique...
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Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - Une campagne budgétaire 2013 sous le signe de la rigueur

22/05/2013 - ... (PJJ), détaillée dans une circulaire du 3 mai 2013. La direction de la PJJ signale ainsi que le montant des crédits alloués au secteur associatif habilité (SAH) pour 2013 constitue un plafond qui ne doit...
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Veille juridique

Personnes âgées - Présentation du projet de loi Autonomie

04/06/2014 - ... volet repose notamment sur la réforme de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile en vue d’améliorer la prise en charge des personnes âgées. Les plafonds de l’APA à domicile...