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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/08/2016 - ...
les établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques. A savoir : les appartements de coordination thérapeutique (ACT), les centres...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/03/2015 - ...
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse détaille l’organisation de sa future « chaîne de permanence » chargée de faire remonter, de l’établissement ou du service à l’administration...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/02/2015 - ...
l'accueil de l'intéressé dans un établissement. L’avis préalable de tout médecin suffit désormais, sous réserve que celui-ci n'exerce aucune fonction dans l’établissement ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/05/2014 - ...
Les orientations budgétaires des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour l’année 2014 ont été communiquées aux agences régionales de santé. Elles prévoient notamment...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/01/2015 - ...
et consolidée » de ce régime d’autorisation. Une circulaire du 20 octobre 2014 revient sur les évolutions de la procédure d’appel à projet, préalable à l’autorisation des établissements et services sociaux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/02/2018 - ...
à titre individuel et un exercice en qualité de salarié ou d’agent public (délégué d’un service mandataire ou préposé d’un établissement de santé ou d’un établissement médico-social), l'instruction...
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Veille juridique
20/06/2016 - ...
ou de cuisine issu notamment des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que tout déchet comparable provenant des établissements de production ou de transformation de denrées...
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Veille juridique
17/08/2018 - ...
: seront portées par un établissement ou service médico-social d'enseignement ou d'éducation spéciale (IME, Sessad...) ; accueilleront 10 élèves âgés de 6 à 11 ans avec TSA, notamment ceux pour lesquels...
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Veille juridique
27/02/2014 - ...
urbains de cohésion sociale (CUCS) dont l’échéance est fixée à fin 2014. Ils seront conclus, pour une durée de 6 ans, entre l'Etat et ses établissements publics d’une part, et les communes...
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Veille juridique
07/07/2016 - ...
des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). La refonte du dossier médical personnel, transformé en "dossier médical partagé" (DMP) par l'article 96 de loi Santé, vient de franchir une nouvelle...
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