|
Direction[s] Clés
Veille juridique
09/03/2016 - ...
de finances rectificatives pour 2015, les gestionnaires doivent adresser une demande à leur agence régionale de santé (ARS) au plus tard le 8 avril 2016, dans le respect des règles fixées par un arrêté publié...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2012 - ...
Une proposition de loi « tendant à supprimer le processus de convergence tarifaire imposé aux établissements publics de santé et médico-sociaux » vient d’être déposée au Sénat. La sénatrice Laurence...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2012 - ...
aux établissements et services accompagnant les personnes et les familles qui connaissent de graves difficultés, notamment économiques, familiales, de logement, de santé ou d’insertion, en vue de les aider à accéder...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
03/03/2014 - ...
et identifiables […] sur la santé et/ou l’espérance de vie », la pénibilité, rappelle le texte, relève de la responsabilité de l’employeur. Elle doit faire l’objet de mesures de prévention dont l’avenant fixe à...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
27/02/2014 - ...
à la santé et favoriser l'accès aux soins ; - promouvoir les politiques de sécurité et de prévention de la délinquance. Les signataires des contrats de ville devront, entre autres, s’engager...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
22/12/2015 - ...
par le travail (Esat) seront transférées, à compter du 1er janvier 2017, à l’assurance maladie. Cette mesure devrait permettre d’assurer un meilleur pilotage par les agences régionales de santé (ARS...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
03/11/2015 - ...
relatif à la santé précise quant à lui que l’examen médical devra être organisé dans les 15 jours suivant l’entrée en Cada, et non plus dans les 8 jours, et que la vaccination des enfants pourra être...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
27/09/2013 - ...
de mesures nouvelles seront consacrés à la création de places en établissements pour personnes handicapées et la médicalisation des Ehpad. La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/09/2013 - ...
. Les directeurs des agences régionales de santé (ARS) viennent de recevoir leurs instructions pour la mise en œuvre du 3ème plan autisme, présenté le 2 mai dernier par les ministres en charge des affaires sociale...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
18/06/2013 - ...
de handicap et de santé. Recours à l’activité partielle Le dispositif d’activité partielle est unifié et simplifié. Il remplace le chômage partiel et l’activité partielle de longue durée (APLD). L’employeur...
|