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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/10/2016 - ...
Un décret définit les procédures mises en œuvre pour la prescription de mises en situation professionnelle de personnes handicapées en établissement ou service d’aide par le travail (Esat). Il fixe...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/06/2012 - ...
obtenus qu’aux personnels qui sont responsables de la sécurité et de l’ordre dans l’établissement ». Ces informations doivent leur permettre de « mieux apprécier le comportement » de l’élève et de prévenir...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2017 - ...
l’employeur rémunère mensuellement ses salariés sur la base de 151,67 heures (et non exactement sur 35 x 52/12), le SMIC annuel pris en compte pour le calcul du plafond peut être établi sur la base de 12 fois...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/09/2016 - ...
sur ces évolutions. Les établissements et services sociaux ou médico-sociaux prenant en charge des mineurs de 15 à 18 ans accompagnés dans le cadre d’une action de formation professionnelle sont particulièrement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/05/2017 - ...
Les montants des différents tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) sont publiés au Journal officiel du 5 mai. Si le montant des dotations...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/05/2017 - ...
notamment un éclairage sur la diversité des acteurs et dispositifs, dont les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), permettant une adaptation des réponses. Pour autant, il ne contient...
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Veille juridique
04/12/2014 - ...
par l’établissement d’enseignement. Un tuteur, chargé de l’accueil et de l’accompagnement du stagiaire, sera par ailleurs désigné par l’établissement d’accueil. Ces intervenants signeront une convention de stage...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/06/2018 - ...
L'exercice budgétaire 2018 pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes confrontées à des difficultés spécifiques comporte peu de nouveautés par rapport au précédent. A noter...
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Veille juridique
26/11/2014 - ...
Les priorités d’emploi des crédits, fixés dans le cadre de la campagne budgétaire 2014 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés...
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Veille juridique
30/08/2016 - ...
Applicable à compter du 1er octobre 2016, un décret du 26 août précise les missions dévolues aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Il sécurise par ailleurs...
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