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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2017 - ...
d'une circulaire du 14 avril -, mise en situation professionnelle en ESAT...), et d'accompagnement (dispositif intégré des ITEP et des Sessad, pôles de compétences et de prestations externalisées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/01/2017 - ...
âgées ou en situation de handicap. Les consignes recèlent quelques nouveautés au-delà de l'intégration des Esat dans le champ des bénéficiaires potentiels de ces crédits. Aller vite. C'est le sentiment...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2017 - ...
Très attendue, dans un contexte marqué par d'importantes réformes juridiques, la circulaire détaillant les orientations de la campagne budgétaire de c...
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Veille juridique
20/09/2012 - ...
( Esat) doivent être assimilées à des travailleurs handicapés. Ainsi, en l’absence de reconnaissance directe de cette qualité, le placement ou l’orientation en Esat ouvre automatiquement droit à...
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Veille juridique
24/04/2018 - ...
Le cru 2018 du plan d'aide à l'investissement (PAI) des établissements et services médico-sociaux prenant en charge des personnes âgées ou en situatio...
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Veille juridique
17/03/2017 - ...
des personnes en situation de handicap dont les IME, les IEM, les FAM, les MAS ou encore les Esat qui sont dans le giron de la CNSA depuis le 1er janvier 2017. La contribution des régimes d'assurance maladie...
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Veille juridique
01/05/2017 - ...
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a adressé ses directives aux agences régionales de santé (ARS) en vue de la conclusion des contrat...
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Veille juridique
15/10/2012 - ...
aux établissements et services d’aide par le travail ( Esat) sont, quant à elles, évaluées à 2,68 milliards d’euros, dont 1,5 milliard au titre du fonctionnement des Esat et 2,5 millions pour le plan d’aide à...
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Veille juridique
05/10/2016 - ...
d’exploitation ou sur leur rentabilité financière. Sont ainsi visés, notamment : les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ; les établissements ou services d'aide par le travail ( Esat...
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Veille juridique
09/12/2016 - ...
dans un ESAT agricole pourront être affiliées, en matière de couverture d'accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), au régime agricole ; le régime de caducité des autorisations des ESSMS...
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