|
Direction[s] Clés
Veille juridique
21/02/2017 - ...
la forme d'une ou de plusieurs équipes de soins primaires (ESP), d'acteurs assurant des soins de premier ou de deuxième recours, mais aussi "d'acteurs médico- sociaux et sociaux concourant à la réalisation...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
04/07/2012 - ...
Les organisations syndicales de la branche sanitaire, sociale et médico- sociale à but non lucratif ont conclu un accord le 9 septembre 2011, relatif au fond de formation Unifaf, qui vient d’être...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2012 - ...
A compter du 9 juin 2012, l’instance chargée de se prononcer sur les appels formés contre les décisions des commissions départementales d’aide sociale ne pourra plus comprendre de fonctionnaires...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
13/09/2016 - ...
Depuis le 1er septembre, certaines structures médico- sociales sont autorisées de manière très encadrée à réaliser le dépistage du virus du Sida (VIH) ou de l'hépatite C (VHC) par un test rapide...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2016 - ...
Les structures médico- sociales participant aux expérimentations en télémédecine peuvent recourir à la télésurveillance dans le cadre limité des cahiers charges fixés par un arrêté du 6 décembre 2016...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
19/04/2013 - ...
Les directions générales de l’offre de soins et de la cohésion sociale détaillent, dans une circulaire, les modalités d’application des emplois d’avenir dans les établissements et services sociaux...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
27/01/2016 - ...
2015, de diffuser un « outil d'appui à l'évolution de l'offre médico- sociale pour les personnes avec troubles du spectre de l'autisme (TSA) ». Concrètement, il se présente sous la forme d'un fichier...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
08/10/2012 - ...
Lors de leur prise de fonction, les directeurs d'établissement sanitaire social et médico- social (D3S) sont tenus de suivre une formation adaptée à leur mission. Le cahier des charges qui fixe...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
08/09/2015 - ...
Réforme des institutions représentatives du personnel, suppression de la fiche pénibilité, introduction d’exceptions aux règles du CDDI… la loi relative au dialogue social et à l'emploi publiée...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/07/2016 - ...
Les modalités de création et de fonctionnement des plates- formes territoriales d'appui aux professionnels des secteurs sanitaires, sociaux et médico- sociaux pour la coordination des parcours dits...
|