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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/05/2016 - ...
dans un Ehpad ou une petite unité de vie (PUV) ; 8 jours dans un autre établissement social ou médico-social pour personnes âgées, notamment une "résidence autonomie" (nouvelle dénomination des logements- foyers...
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Veille juridique
04/06/2014 - ...
« pour adaptation du logement » sont également retenus pour aider au financement des travaux. Le gouvernement souhaite par ailleurs développer les logements intermédiaires, à l’instar des logements foyers désormais...
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Veille juridique
20/06/2017 - ...
d'actualisation de la fiche au regard des évolutions portées en particulier par la loi Vieillissement. Il n'est ainsi aucunement fait référence aux résidences autonomie (qui se sont substituées aux logements- foyers...
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04/10/2013 - ...
en détaille les modalités d’application. Public Sont concernés par le dispositif, des jeunes: de 18 à 25 ans révolus ; vivant hors du foyer parental ou au sein de ce foyer sans recevoir de soutien financier...
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Veille juridique
01/10/2015 - ...
» demeurent relativement épargnées. Le « Logement » est quant à lui en baisse en raison de la réforme à venir des APL. Une semaine après le budget de la sécurité sociale, le projet de loi de finances (PLF...
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19/09/2014 - ...
le nombre d’heures d’aide à domicile. Le reste à charge sera, quant à lui, diminué. Résidence autonomie Les logements- foyers, rebaptisés « résidences autonomie », pourront désormais bénéficier d’un forfait...
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20/12/2016 - ...
les résidences autonomie (anciens logements- foyers) ; les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), dont les petites unités de vie. La loi ASV a inclus les Ehpa et Ehpad non habilités...
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03/06/2016 - ...
entier, ils doivent être arrondis au nombre supérieur. Les résidences autonomie Nouvelle appellation des " logements- foyers", les résidences autonomie (RA) accueilleront pour leur part des personnes âgées...
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17/11/2017 - ...
Un décret du 14 novembre vient enfin préciser les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans départementaux d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD...
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15/12/2015 - ...
étendu à l'ensemble des « résidences autonomie » (actuels « logements foyers »), y compris celles qui bénéficient du forfait soin. ...
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