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64 résultats pour votre recherche "jeunesse"


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Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - L’administration détaille les nouvelles dispositions applicables aux directeurs fonctionnels

22/07/2013 - ... Présentation générale, mesures transitoires, conditions d’accès… une circulaire de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse fait le point sur les nouveaux emplois fonctionnels...

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Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - Une nouvelle classification des emplois fonctionnels de direction

11/04/2013 - ... Trois textes réglementaires fixent les nouvelles règles et les échelonnements indiciaires applicables aux statuts d’emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse. Afin...

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Protection judiciaire de la jeunesse - CEF publics : le cahier des charges enfin détaillé par la directrice de la PJJ

08/04/2016 - ... par une circulaire du ministère de la justice. Les gestionnaires et personnels de centre éducatif fermé (CEF) du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) y voient enfin plus clair dans la mise...

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Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - La nouvelle tarification par dotation globale des CEF détaillée

21/03/2013 - ... de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) expose, dans une récente circulaire, les modalités de mise en œuvre de la dotation globale de financement dans les centres éducatifs fermés (CEF) du secteur...

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Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - Audit territorial et évaluation interne : deux dispositifs complémentaires d’amélioration continue de la qualité

12/07/2012 - ... Les objectifs et les enjeux de l’audit qualité et de l’évaluation interne au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sont détaillés dans une circulaire. Afin d’améliorer...

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Veille juridique

Droit des associations - Impact à géométrie variable de la loi « Égalité et Citoyenneté »

30/01/2017 - ... de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse à ceci près qu’il n’est pas encadré par une limite d’âge. Ce nouveau congé spécifique s'adresse notamment à tout salarié qui le demande et qui : a été...

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Veille juridique

Justice - Les priorités de la politique pénale sont fixées

05/04/2018 - ... , en particulier ceux relevant de la protection de l'enfance ou de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Pêle-mêle, on relèvera notamment ces orientations dont on pourrait déplorer le caractère très général...

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PLFR 2014 - La Politique de la ville et la PJJ visées par des annulations de crédits

12/06/2014 - ... . La « Politique de la ville », la « Protection judiciaire de la jeunesse » et la « Conduite des politiques sanitaires et sociales » sont touchés par ces annulations de crédits, mais le secteur reste dans l’ensemble...

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Lutte contre la pauvreté et les exclusions - Modèle de convention d'appui aux politiques d'insertion

02/03/2017 - ... en charge par l'aide sociale à l'enfance ou en sortant, ceux pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse et les jeunes sous main de justice)...     ...

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Apprentissage - Assouplissements de la réglementation en faveur des travailleurs handicapés

16/12/2016 - ... ; le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ; ou le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Faute de réponse dans le délai d'un mois suivant le dépôt...