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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/12/2015 - ...
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse revient, dans deux notes d’information, sur les principes directeurs gouvernant l’action éducative, en milieu ouvert et dans le cadre d’un...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/03/2014 - ...
(MJPM). Le cadre juridique et les procédures comptables liées à l’exercice du MJPM sont retracés, et la gestion des fonds des bénéficiaires de l’aide sociale, ainsi que la gestion des dépôts des personnes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/06/2017 - ...
relationnels, s'inscrivant dans le cadre d'une prise en charge médicale et nécessitant la mise en œuvre d'une technicité propre". Ce faisant, la Haute juridiction ne fait que reprendre, peu ou prou...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/01/2014 - ...
professionnelle, des établissements scolaires ou des structures d’accueil de la petite enfance. Echéance de l’expérimentation Pour rappel, les expérimentations doivent être formalisées dans le cadre d’un contrat...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/01/2014 - ...
de création de places en établissements et services à projet spécifique « handicaps rares » devra s’appuyer sur le cadre de référence annexé à l’instruction. Ce dernier définit les conditions d’éligibilité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2017 - ...
" et "soutien aux aidants" de la stratégie. Sur les DRL notifiées dans le cadre de ces 160 M€, au moins 50 % devront être "impérativement" consacrées à la transformation de l'offre. Par ailleurs, certaines...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/05/2017 - ...
ses besoins", a indiqué la Direction générale de la cohésion sociale dans son instruction du 21 mars 2017 dédiée au CPOM médico-social. Période transitoire Ce nouveau cadre s'applique pour les autorisations...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2017 - ...
et le 27 décembre 2017 doivent faire procéder à leur évaluation externe. Celle-ci doit être réalisée d'ici le 28 décembre 2018. Enfin, sont dispensés de la première évaluation externe prévue dans le cadre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/10/2012 - ...
que « ces crédits permettront à plus de 900 établissements de renouveler leur convention et de créer environ 7 000 emplois ». Le projet prévoit également des « moyens supplémentaires » pour mener à leur terme...
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Veille juridique
12/11/2013 - ...
de l’enfant (informations recueillies dans le cadre d’une information préoccupante, rapport annuel de situation de l’enfant, décisions d’assistance éducative…). ...
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