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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/05/2016 - ...
de recevoir les déclarations d'élection de domicile est modifiée, les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) n’en faisant par exemple plus partie. Un nouveau cadre juridique est désormais applicable à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/03/2014 - ...
De nouvelles instructions viennent d’être communiquées aux agences régionales de santé (ARS) afin d’amorcer « la prochaine étape des travaux conduits en régions » dans le cadre du 3ème plan autisme...
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Veille juridique
28/01/2016 - ...
de risques dans le cadre d'usages supervisés » par une équipe pluridisciplinaire comprenant des professionnels de santé et du secteur médico-social (article 43) ; Des « communautés professionnelles...
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Veille juridique
01/10/2015 - ...
l’instar de l’année dernière, 6,4 milliards d’euros devraient être dévolus à la mission « Justice » en 2016. A noter cette année : la création de 293 emplois non prévus dans le cadre du budget triennal, afin...
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Veille juridique
14/11/2012 - ...
, du travail et de l’emploi (Direccte) dans le cadre de la mise en œuvre des emplois d’avenir. On trouve notamment : L’élaboration d’un schéma d’orientation régionale permettant d’identifier les secteurs...
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Veille juridique
15/04/2015 - ...
ou classées comme stupéfiants qui souhaitent bénéficier de conseils en réduction de risques dans le cadre d’usages supervisés ». Structuration des parcours de santé (articles 12, 12 bis, 12 ter) Afin d’assurer...
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Veille juridique
16/10/2012 - ...
du financement des médicaments dans le cadre d’un forfait prévue pour 2013 est donc supprimée. A compter du 1er juillet 2013, les Ehpad concernés retourneront au système de financement des dépenses de médicaments...
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Veille juridique
28/06/2012 - ...
entre établissements La PFR a par ailleurs vocation à être « un outil efficace d’accompagnement dans le cadre de parcours professionnel cohérents, facilitant la mobilité entre corps comparables, au sein...
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Veille juridique
21/05/2012 - ...
ne sont pas habilitées à l'aide sociale, à l'exception des accueils de jour et des pôles d'activités et de soins adaptés ; les opérations d'investissement immobilier réalisées dans le cadre d'une vente en l'état futur...
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Veille juridique
18/06/2013 - ...
sur la mobilité professionnelle ou géographique interne à l’entreprise des salariés pourront être engagées par l’employeur, « dans le cadre d’organisation courantes sans projet de réduction d’effectifs ». L’accord...
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