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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/01/2018 - ...
Le plan comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics est actualisé, pour l'exercice 2018, par un arrêté publié le 29 décembre 2017, abrogeant celui...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2016 - ...
Deux arrêtés publiés en fin d’année fixent les plans comptables des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés et publics (plan comptable M22) pour l’année 2016. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/06/2016 - ...
A compter du 1er septembre 2016, les agents des établissements publics sociaux et médico-sociaux exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction bénéficieront d'un suivi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/08/2019 - ...
de désignation des structures porteuses, guide pour l’établissement de la convention…). Instruction interministérielle n°DGCS/SD3B/DGOS/DSS/DIA/2019/179 du 19 juillet 2019 ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/11/2018 - ...
L'article 125 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) modifie, à divers titres, le cadre juridique applicable aux établissements et services sociaux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/08/2018 - ...
collecteurs agréés (OPCA) des établissements et services médico-sociaux (ESMS), ainsi qu'au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), afin d'assurer la mise en œuvre : d'actions de formation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/05/2017 - ...
mai, son analyse de l'organisation des groupements hospitaliers de territoire (GHT) dont les établissements médico-sociaux publics peuvent être parties. Ce, dans un délai record par rapport au décret...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/02/2017 - ...
Dans le cadre de l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/01/2017 - ...
Deux arrêtés datés du 22 décembre 2016 modifient : le plan comptable M 22 des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics ; le plan comptable des ESSMS privés. Applicables...
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Veille juridique
17/03/2017 - ...
Un arrêté du 15 mars fixe les paramètres nationaux pour le financement des établissements et services médico-sociaux relevant du champ de compétences de la Caisse nationale de solidarité...
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