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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/06/2012 - ...
Le sénateur Roland Courteau, membre du groupe socialiste, a déposé le 8 juin 2012 au Sénat une proposition de loi relative à « l’assistance médicale pour mourir et à l’accès aux soins palliatifs...
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Veille juridique
06/04/2018 - ...
, dont les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ), situés en France et relevant du champ d'application de la convention d'assurance chômage.Outre aux entreprises, il intéresse...
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Veille juridique
31/05/2016 - ...
ne présentent aucun lien avec la commune ou le groupement de communes. Sont ainsi considérées comme ayant ce lien les personnes : dont le lieu de séjour est le territoire de la commune ou du groupement...
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Veille juridique
26/11/2013 - ...
d’exécution de la convention ou du contrat, la validation doit en revanche s’effectuer « sur pièces », si la valeur du « groupe iso-ressources moyen pondéré » (GMP) ou du « pathos moyen pondéré » (PMP...
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Veille juridique
22/03/2016 - ...
n’appartenant pas à un groupe de 300 salariés ou plus. Toutefois, l’administration centrale accorde une priorité aux entreprises qui ne disposent pas de moyens en ingénierie sociale, à savoir lorsqu’elles...
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Veille juridique
18/05/2017 - ...
structure) ; l'emploi accompagné (7,5 M€), la création de nouveaux groupes d'entraide mutuelle (GEM) et la revalorisation de ceux existants (abondement du FIR à hauteur de 2,8 M€ pour 2017). ...
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Veille juridique
13/01/2014 - ...
par une instruction du 3 février 2012. Celui-ci devra reposer sur une organisation intégrée, réunissant les centres nationaux de ressources, fédérés au sein du groupement national de coopération handicap rares (GNCHR...
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Veille juridique
06/12/2013 - ...
. La circulaire précise par ailleurs qu’un groupe de travail, portant sur les « évolutions de la réglementation, de l’accompagnement et de la prise en charge des personnes handicapées », sera mis en place et devra...
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Veille juridique
27/03/2017 - ...
de la PJJ ; les groupes d'appui mis en place par les directions interrégionales de la PJJ (DIR) chargés d'intervenir en soutien des équipes éducatives et directement auprès des mineurs et de leur famille... ...
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Veille juridique
25/06/2015 - ...
par les référentiels existants […] qui sont les plus susceptibles d'influer sur le coût de prise en charge en Ehpad : les données issues de la grille « autonomie gérontologie groupe iso-ressources » (grille AGGIR...
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