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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/01/2018 - ...
une fiche méthodologique, contient quatre fiches action incitant respectivement les professionnels à : anticiper pour "mieux recourir aux urgences et formaliser des procédures d'entrées/sorties" ; améliorer...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/12/2017 - ...
Travail du 8 août 2016, par la suite retouchée par l'une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017, la procédure de contestation des avis et mesures émis par le médecin du travail vient d'être précisée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/09/2017 - ...
social et économique" ; la fixation d'un nouveau cadre juridique en matière de rupture du contrat de travail (plan de départ volontaire, congé de mobilité, nouvelle procédure de notification...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/09/2013 - ...
« consiste en un examen méthodique et objectif des procédures et des pratiques » des services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) (secteur public et secteur habilité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/08/2017 - ...
la fin de cette année : soit d'actualiser le règlement de fonctionnement de sa structure afin d’y intégrer les mesures de sécurité adéquates ( procédure d'alerte, mise à l'abri, etc.) ; soit d'élaborer...
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Veille juridique
21/03/2013 - ...
la gestion de la trésorerie des établissements en mettant fin à la variation des versements en fonction de l’activité ». Pour la DPJJ, la « seule différence » avec la procédure antérieure tient à la phase...
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Veille juridique
06/11/2015 - ...
Publiée au Journal Officiel du 6 novembre 2015, la loi « tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé » prévoit notamment...
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Veille juridique
06/02/2015 - ...
. Les articles relatifs à la procédure d’agrément sont ainsi abrogés. ...
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Veille juridique
09/03/2017 - ...
intervenir des "risques inhérents aux procédures de soins, à leur organisation ou à leur environnement". Partant de ces constats, la déclaration de ces évènements graves participe d'une démarche dite de retour...
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Veille juridique
23/01/2017 - ...
les directeurs généraux d'agences régionales de santé (DGARS) à mettre en œuvre la réforme. En particulier, la première détaille la procédure de désignation des membres des conseils territoriaux de santé (CTS...
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