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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/01/2015 - ...
du recrutement dans les EA et centres de distribution de travail à domicile, la loi du 28 juillet n’y faisant plus référence. Le décret ouvre par ailleurs la possibilité, pour le préfet de région, de « réviser...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/12/2014 - ...
Le 1er décret d’application de la loi encadrant les stages vient de paraître. Comme prévu, il réévalue la gratification et liste, par ailleurs, les formations qui pourront déroger pendant 2 ans à...
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Veille juridique
30/08/2016 - ...
Applicable à compter du 1er octobre 2016, un décret du 26 août précise les missions dévolues aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Il sécurise par ailleurs...
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Veille juridique
12/12/2016 - ...
aide individuelle versée par l'employeur à certains salariés afin de participer à la prise en charge de la couverture santé qu'ils auront souscrite par ailleurs. A titre facultatif, le "versement santé...
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Veille juridique
17/11/2016 - ...
les moyens ou mesures adaptés nécessaires. Par ailleurs, il est notamment recommandé de mettre en œuvre la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière. Enfin, l'attention des gestionnaires est attirée...
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Veille juridique
04/11/2016 - ...
cette occasion, il encadre par ailleurs la mise en œuvre de la fongibilité des crédits du FIR. Pour mémoire, c'est la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 qui donne la possibilité aux directeurs...
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Veille juridique
26/10/2016 - ...
les contrats en cours n'ont pas dépassé la durée de 3 mois au 1er novembre 2016, sont affiliés de manière obligatoire à compter de cette date (hors cas de dispense précisés par l'avenant). Par ailleurs...
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Veille juridique
06/06/2012 - ...
sociales, un impératif qui n’a pas été rempli. La haute juridiction a par ailleurs annulé, dans une décision du même jour, le deuxième alinéa de l'article R. 1432-155 du code de la santé publique qui fixe...
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Veille juridique
12/10/2018 - ...
Soulignons, par ailleurs, la révision des règles spécifiques d'exonération de cotisations et contributions patronales envisagées pour les rémunérations des aides à domicile, mesure venant en compensation...
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Veille juridique
12/10/2018 - ...
handicapés. Par ailleurs, deux expérimentations - dont la mise en oeuvre doit être détaillée par décrets - sont ouvertes jusqu’au 31 décembre 2022 :les EA volontaires pourront recourir au contrat à durée...
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