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Veille juridique
27/09/2013 - ...
handicapées et 8,6 milliards pour celui des personnes âgées). Réserves de la CNSA En plus de l’Ondam médico-social, l’enveloppe attribuée aux établissements et services médico-sociaux ( ESMS) pour personnes...
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12/09/2013 - ...
le déploiement de places : en service d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD) ; dans les établissements et services médico-sociaux ( ESMS) pour adultes (maison d'accueil spécialisée (MAS), foyers...
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16/03/2016 - ...
l'application de ces dispositifs de protection des résidents lorsqu'il s'agit d'établissements sociaux et médico-sociaux ( ESMS) "au sens de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles" (CCH...
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27/03/2013 - ...
qui marque le début de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux ( ESMS) accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées. Elle fixe les priorités d’action du secteur...
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19/05/2017 - ...
"essentiels", figurent notamment les agendas partagés (prise de rendez-vous, pré-admission en établissement de santé ou en ESMS). ...
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09/03/2017 - ...
graves associés aux soins (EIGS) s’impose aux établissements et services médico-sociaux ( ESMS) en application de la loi Santé et de son décret d’application du 25 novembre 2016. A travers une instruction...
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30/09/2014 - ...
et services médico-sociaux ( ESMS) pour personnes âgées et handicapées, un budget de 17,9 milliards d’euros (contre 17,6 milliards en 2014). A cette enveloppe de l’assurance maladie s’ajouteront 1,2 milliards...
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11/04/2014 - ...
des établissements. La circulaire établissant les orientations budgétaires des établissements et services médico-sociaux ( ESMS) pour 2014 a été envoyée aux agences régionales de santé (ARS). Pour la direction générale...
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04/07/2014 - ...
) pour les établissement et services médico-sociaux ( ESMS) pour personnes âgées et handicapées en 2014. Cette année, le PAI bénéficie d’une enveloppe de 127 millions d’euros (contre 120 millions d’euros en 2013), dont 91...
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06/05/2015 - ...
des accords de travail dans la limité d’un taux d’évolution de 1,4 % de la masse salariale », souligne le texte. Pour les ESMS publics, la progression de la masse salariale devra financer « l’effet GVT...
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