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Veille juridique
05/09/2013 - ...
Le financement, par le fonds spécial, des unions d’associations familiales pour l’année 2013 s’élève à 27 991 875 € (contre 27 563 338 € en 2012), comme indiqué dans un arrêté du 26 août 2013...
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03/10/2017 - ...
. Cette modulation s’opère via un indicateur, le taux d’occupation en hébergement permanent, comparé à l'un des seuils déterminés par l'arrêté du 4 septembre 2017. Seuils de référence Plusieurs seuils sont en effet à...
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Veille juridique
02/05/2016 - ...
. Les engagements de la CNSA et de l’État sont déclinés dans 5 axes stratégiques, organisés en 20 fiches-actions thématiques, 41 indicateurs de suivi et de résultat. Les 5 axes stratégiques sont les suivants...
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10/07/2013 - ...
. Par ailleurs, l’arrêté indique qu’ « un accueillant au minimum est présent dans l'espace de rencontre dès lors qu'une famille est accueillie ». Le document transmis dans la demande d’agrément, relatif...
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21/08/2017 - ...
, régionales et départementales des indicateurs du secteur (annexe 5 de l'instruction). Sans changement par rapport à 2016, les mesures nouvelles seront réservées aux services dont les valeurs du point service...
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16/07/2013 - ...
avec le fonctionnaire concerné dans un délai de six mois après son placement ». Le décret indique par ailleurs que le fonctionnaire doit bénéficier d'un « entretien au moins bimestriel » avec les personnes en charge...
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22/05/2013 - ...
) ». Concernant les structures financées exclusivement par l’Etat, la circulaire indique notamment que « les montants accordés dans les budgets 2012 ne sauraient être dépassés » et que « les valeurs du point...
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Veille juridique
12/07/2017 - ...
et suivre des indicateurs précis". Contestant cette décision, l'association gestionnaire a saisi le président du tribunal de grande instance (TGI) en référé*. Elle est déboutée en appel. Et devant la Cour...
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05/02/2016 - ...
interministériel des indicateurs du basculement dans la radicalisation. Rôle éminemment informatif des ARS Les ARS ont essentiellement un rôle d'information. Elles doivent ainsi sensibiliser et informer...
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10/11/2015 - ...
de fonctionnement du « 115 » ; les modalités par lesquelles le SIAO veille à la réalisation de l’évaluation des personnes ou des familles ; la liste des indicateurs d’activité devant être transmis à l’Etat. A noter...
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