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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2018 - ...
, l'institution disparaît un peu plus du cadre juridique de référence sous l'effet de deux décrets confortant à l'inverse le nouveau rôle de la Haute Autorité de santé (HAS). Laquelle, depuis le 1er avril 2018, a...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/12/2018 - ...
de l’offre" ; la réduction de capacité, présentée comme une "une forme de caducité partielle permettant l’ajustement de la capacité, sous réserve que celui-ci soit jugé pertinent par l’autorité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/10/2018 - ...
dans ces structures sur les travailleurs reconnus handicapés. Sous réserve de la publication des textes réglementaires auxquels renvoie la loi Avenir du 5 septembre dernier, le statut et le régime juridique...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/06/2018 - ...
consommateurs et la mise à disposition de naloxone dans les CSAPA et CAARUD. Dépenses inéluctables Par ailleurs, l'instruction introduit la notion de "dépenses inéluctables". Il s'agit des dépenses liées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/09/2016 - ...
applicable, à compter du 1er février 2016, qu'aux structures adhérentes du Snefos. A noter enfin que cette extension est accordée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/12/2012 - ...
. Elles concernent : L’organisation des rencontres régionales « Consultations jeunes consommateurs » ; Les congés trimestriels et la revalorisation des médecins généralistes dans les structures gérées...
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Veille juridique
10/07/2014 - ...
du fonds, « un produit constaté d'avance sera comptabilisé afin de reporter sur l'exercice suivant la fraction du produit non consommé », précise l’instruction. Gratification des stagiaires Le compte 641181...
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Veille juridique
31/05/2016 - ...
La résiliation du contrat de séjour en établissement d'hébergement pour personnes âgées, dépendantes (Ehpad) ou non (Ehpa), est possible sous réserve notamment de respecter certains délais de préavis...
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Veille juridique
25/02/2014 - ...
» devra être transmis chaque année au préfet. Le décret détaille également le contenu de ce document. L’unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation...
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Veille juridique
16/01/2014 - ...
dans ces territoires, afin de « prévenir d’éventuelles difficultés d’organisation ». Ainsi, il est notamment prévu que la commission puisse comprendre un nombre inférieur de membres, « sous réserve que ce nombre...
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