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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/05/2017 - ...
. Personnels Pour assurer leurs missions, les CRA doivent disposer au minimum : d’un directeur ; d’un personnel administratif ; d’une équipe pluridisciplinaire et pluri-professionnelle exerçant à temps plein...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2017 - ...
bilan. Accompagnement des professionnels Enfin, l'instruction comporte son couplet sur la formation et l'accompagnement des professionnels chargés de la prise en charge de ces mineurs. Au menu...
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Veille juridique
10/03/2017 - ...
, les arrêtés de programmation pris par les directeurs généraux d'agences régionales de santé (DGARS) et les présidents de conseils départementaux (PCD) sont censés avoir pris en considération les dates...
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Veille juridique
06/02/2013 - ...
2013 de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). « Compte tenu de la situation toujours très dégradée du marché du travail », le volume de contrats uniques d’insertion...
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Veille juridique
14/02/2017 - ...
déclarées au directeur général d'agence régionale de santé (DGARS). Seules doivent l'être celles qui appartiennent à l'une de ces 4 catégories : IAS "inattendue ou inhabituelle" en raison soit de la nature...
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Veille juridique
12/12/2012 - ...
L’administration vient d’adresser aux directeurs des agences régionales de santé la deuxième partie des instructions relatives à la campagne budgétaire 2012 des établissements et services médico...
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Veille juridique
25/02/2014 - ...
2014 de la délégation générale à l’emploi et la formation professionnelle (DGEFP). Ce document, portant sur l’application de la réforme pour l’année transitoire 2014 et les orientations générales...
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Veille juridique
29/09/2015 - ...
pour des raisons de forme par le Conseil d’Etat en juillet dernier. Celles-ci seront néanmoins prochainement rétablies dans deux décrets. En attendant, l’administration demande aux établissements de continuer...
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Veille juridique
10/08/2012 - ...
(domicile ou établissement) et la période d’exercice (ouverture, fermeture ou gestion courante) », rappelle la directrice générale de la cohésion sociale. A côté de ces indicateurs spécifiques, d’autres...
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Veille juridique
19/05/2014 - ...
est, à l’instar de l’année dernière, la ligne directrice de la campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail pour 2014. Dotations L’enveloppe nationale destinée à ces structures...
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