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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/09/2012 - ...
Les établissements d’hospitalisation à domicile pourront désormais intervenir dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement. Initialement limité au domicile du malade...
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Veille juridique
30/01/2015 - ...
du travail/ Maladies professionnelles (AT/MP). Conditions de mobilisation La prescription d’une période de mise en situation en milieu professionnel dépend de 3 conditions cumulatives : Le bénéficiaire doit...
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25/03/2013 - ...
, méconnaît le principe du libre choix de son praticien par le malade », souligne le Conseil d’Etat. Le second alinéa de l’article 6 des contrats-types, en ce qu’il permet la résiliation du contrat, « à...
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Veille juridique
04/02/2013 - ...
de cette nouvelle campagne. Démarré en 2011, en application de la mesure 4 du plan Alzheimer, le déploiement des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer (MAIA) se poursuit cette année...
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Veille juridique
16/10/2014 - ...
pour les malades atteints de maladies chroniques ou en situation de handicap », le STSP concernera « au moins » 5 domaines : les soins de proximité, la permanence des soins, la prévention, la santé mentale...
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17/03/2017 - ...
des personnes en situation de handicap dont les IME, les IEM, les FAM, les MAS ou encore les Esat qui sont dans le giron de la CNSA depuis le 1er janvier 2017. La contribution des régimes d'assurance maladie...
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06/06/2016 - ...
" ; les seules créations de places en accueil de jour, hébergement temporaire et unités d'hébergement renforcé (UHR) consacrées aux malades d'Alzheimer ; les créations de places d'EHPAD par transformation...
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09/01/2017 - ...
la protection en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Financement du CPF Afin de financer les formations, les Esat sont redevables d’une nouvelle contribution, égale à 0,2 % d’une...
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28/01/2016 - ...
2017, le dispositif du tiers payant pour les organismes d'assurance maladie complémentaires), la loi vient d’être publiée au Journal Officiel du 27 janvier. Si son adoption a fait l’objet de nombreuses...
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09/12/2016 - ...
dans un ESAT agricole pourront être affiliées, en matière de couverture d'accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), au régime agricole ; le régime de caducité des autorisations des ESSMS...
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